Programme d'investissements d'avenir

Appels à projets - Programme d'investissements d'avenir

 
 
Appels à projets - Programme d'investissements d'avenir

Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l’État et la NouvelleCalédonie, en cohérence avec sa Stratégie territoriale de l’innovation (STI), lancent deux nouveaux appels à projets pour accompagner les projets innovants portés par des entreprises locales. Les candidatures doivent être déposées avant le 15 mars 2021.

D’un montant total est de 226,7 millions de francs, ces deux appels à projets sont cofinancés par l’État et la Nouvelle-Calédonie :
• L’appel à projet « Nouvelle-Calédonie innovation » est doté d’une enveloppe de 75,6 millions de francs. Il vise à accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine. Il se concrétise, en subvention et/ou en avances récupérables, au profit des projets les plus innovants et les plus ambitieux, portés par les PMEPetites et moyennes entreprises de Nouvelle-Calédonie.
• L’appel à projets « Nouvelle-Calédonie filières » est doté d’une enveloppe d’environ 151 millions de francs. Il vise à structurer la compétitivité des filières locales en favorisant le partage des moyens de production ou d’infrastructures de recherche, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.
Bpifrance est l’opérateur du programme pour le compte de la Nouvelle-Calédonie et de l’État.

1. Appel à projets innovation
Il a pour objet d’accompagner des projets économiques portés par des TPE ou PMEPetites et moyennes entreprises qui fondent leur chaîne de valeur sur la biodiversité et font de la préservation de la biodiversité un levier de développement (biotechnologies, éco-tourisme, labels d'exploitations,...).
Les projets devront s’inscrire dans des thématiques correspondant au troisième axe de la Stratégie territoriale d’innovation, c’est-à-dire la préservation et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

Pour être éligible, l'entreprise doit :
- être une PMEPetites et moyennes entreprises, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, éventuellement en cours de création, et immatriculé au registre du Ridet,
- démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires.

Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PMEPetites et moyennes entreprises ou ETI),
- projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 12 millions de francs,
- projet sollicitant un soutien public compris entre six millions de francs et 25 millions de francs.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets, disponible sur le site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr

2. Appel à projets filières
Il a pour objet d’accompagner des projets économiques de filières qui interviennent dans le cadre d'une économie circulaire et qui jouent un rôle dans la filière de valorisation des déchets (écoconception, réemploi, traitement et recyclage...).
Les projets devront s’inscrire dans des thématiques correspondant au troisième axe de la Stratégie territoriale d’innovation, c’est-à-dire la préservation et la gestion de l’environnement
et des ressources naturelles.

Pour être éligibles, les projets doivent :
- être portés par une entreprise ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière,
- avoir une assiette de dépense supérieure à 60 millions de francs,
- solliciter un soutien public compris entre 30 millions de francs et 50 millions de francs,
- démontrer un apport concret et déterminant à cette filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PMEPetites et moyennes entreprises) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière,
- démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Ils peuvent prendre la forme de :
- création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
- mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
- mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Les projets retenus pourront notamment concerner :
- des actions collectives de filière impliquant des entreprises et respectant les critères suivants :
o rayonnement local afin de permettre à toutes les entreprises d’une filière d’en bénéficier,
o portage du projet et notamment des équipements par les entreprises,
o existence d’un modèle économique démontrant à terme une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
- le renforcement des compétences et des équipements des centres techniques et plateformes technologiques accessibles aux entreprises, et notamment aux PMEPetites et moyennes entreprises.

Les projets contiennent une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligibles, et éventuellement une composante « projet de R&D » ( recherche et développement) optionnelle.
Ainsi, les projets éligibles peuvent avoir pour objet :
- soit exclusivement la structuration et l’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
- soit la structuration et l’animation d’une filière incluant la réalisation de projets R&D mutualisés.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets, disponible sur le site http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr

Contacts presse :
Caroline MESSIN, Bpifrance Nouvelle-Calédonie : Tel 72 26 30
Pour toute question, veuillez-vous référer au site :
http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/
Avant de déposer le dossier, merci de bien vouloir contacter Caroline MESSIN
Le dépôt de dossier sera fait dans un deuxième temps en ligne sur le site :
http://pia3-nouvellecaledonie.bpifrance.fr/