Appel à projets : Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

 
 
Appel à projets : Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Appel à projets pour l'année 2022

Le fonds Pacifique, géré par le Secrétariat permanent pour le Pacifique et inscrit au budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a pour objectif de promouvoir la coopération économique, sociale, scientifique et culturelle dans le Pacifique et l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le Fonds est consacré aux actions régionales de coopération avec les pays et les organisations d’Océanie. Il vient en appui d’autres programmes de coopération et actions de coopérations régionales menées par les territoires français du Pacifique, ou d’actions menées par les organisations régionales océaniennes. Les projets financés doivent poursuivre l’objectif général d’intégration des collectivités d’outre-mer dans la région, et concerner au moins un territoire français et un pays tiers (autre qu’une collectivité française) et/ou une organisation régionale.

Pour l’année 2022, les projets présentant une dimension suffisante et susceptibles d’avoir un impact durable seront recherchés en priorité. Les projets multilatéraux seront priorisés davantage que les projets bilatéraux.

Les thématiques prioritaires sont les suivantes :

  • Les projets concourant à la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, etc.)
  • Les projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique, à la protection de l’environnement et à la réponse aux risques de catastrophes.
  • Les projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional.

Dans les domaines précités, les projets permettant de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes feront l’objet d’un examen attentif.

Peut bénéficier de subventions tout organisme, institution, association, administration, entreprise dont les projets répondent à la vocation du fonds Pacifique.

Le Fonds Pacifique intervient en cofinancement de projets, et sa contribution ne saurait excéder 50% de la dépense globale. Plusieurs modalités de cofinancement sont possibles : apport direct du bénéficiaire du projet, intervention d’autres bailleurs de fonds, mise à disposition de moyens matériels et humains. Ces cofinancements devront être confirmés en amont, lors de la constitution du dossier. L’effet levier du fonds Pacifique sera un critère d’appréciation.

Les demandes de subventions doivent être présentées selon le modèle de fiche-projet téléchargeable sur le site internet du haut-commissariat, accompagné du modèle de cadre budgétaire dument rempli et respecté. Celui-ci doit être employé pour le dépôt du dossier ainsi que pour l’élaboration du bilan financier (les mêmes postes devront y figurer, avec justification des éventuels écarts constatés). Les règles suivantes doivent impérativement être respectées :

  • La valorisation des prestations en nature apportées par le bénéficiaire de subvention peut être prise en compte jusqu’à un pourcentage de 20% de la dépense globale. Ce poste doit clairement apparaître au budget prévisionnel.
  • Ni la contribution du fonds Pacifique, ni l’assiette sur laquelle elle est calculée ne doivent intégrer les « frais de gestion » des organismes bénéficiaires. La subvention allouée doit permettre en priorité la mise en œuvre d’un projet et non contribuer au fonctionnement d’un organisme.
  • L’assiette de calcul de la contribution du Fonds ne doit pas retenir les coûts salariaux fixes de l’organisme bénéficiaire, au-delà du taux accordé de 20 % de la dépense globale pour une possible valorisation et à l’exclusion des frais ponctuels liés spécifiquement au projet, tels que vacations, honoraires ou contrats spécifiques.

Une fois remplie, la fiche-projet, accompagnée de ses annexes,doit être adressée au Haut-commissariat :

La date limite de réception des demandes est le 20 novembre 2021.

Le comité directeur qui sélectionne les projets se réunira au cours du premier trimestre 2022.

> Appel à projet Fonds Pacifique 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Fiche-projet 2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> budget prévisionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb