Le 5 septembre 2023, le Président de la République a annoncé le déploiement du plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » dont la mise en œuvre a été confié à l’Agence Nationale du Sport (ANS), pour un montant global 300 M€, sur trois ans, afin de soutenir la création, la rénovation ou l’aménagement de 3000 équipements sportifs de proximité, de 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants.

Ce plan sera déployé selon 3 axes qui devront renforcer le lien avec le milieu scolaire:

Axe 1 : permettre de poursuivre le développement des équipements de proximité,

Axe 2 : compléter le dispositif par l’intensification de l’activité physique et sportive en milieu scolaire avec l’aménagement de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et universités) « actives et sportives »,

Axe 3 : renforcer le soutien aux équipements dits structurants.

L’Agence Nationale du Sport a fixé les objectifs en termes de nombre d’équipements et a statué sur les enveloppes ouvertes à la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2024.

I - Axe 1 « Équipements de proximité » :

23 900 000 € au niveau national  ( pour l’ensemble des territoires de l’hexagone et Outre-mer)pour le financement de projets multiples (portant à minima sur 2 équipements de proximité pouvant être de nature différente) portés par la Nouvelle-Calédonie , les provinces et les ligues et comités sportifs de Nouvelle-Calédonie.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.
Pour les projets de création de terrain de futsal extérieur et de foot à 5 pour lesquels un cofinancement de la Fédération française de Football est demandé, qu’ils soient individuels ou multiples pouvant être portés également par les clubs affiliés à la Fédération française de Football.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.
La date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme « Infrasport » est fixée au 30 septembre 2024 au plus tard.
157 531 € au niveau territorial pour l’attribution d’un financement à minima de 4 projets individuels ou groupés (pouvant être de nature différente) portés par des collectivités , par des associations à vocation sportive et par l’université de Nouvelle-Calédonie.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.
La date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme « Infrasport » est fixée au 30 avril 2024.

II -  l’axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives :
70 014 € pour l’attribution de financement à minima de 4 projets d’aménagements de cours d’écoles (primaires, secondaires et universités) par du design actif sportif permettant de les personnaliser et de les rendre plus attractives, ainsi que pour l’acquisition d’équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours d’écoles.
Les projets pourront être portés par les collectivités, par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive et par l’université de Nouvelle-Calédonie.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 5 000 €.
La date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme « Infrasport » est fixée au 30 avril 2024.

III - l’axe 3 – Équipements structurants :
276 555 € destinés au  financement d’un projet de rénovation ou construction d’un équipement dits structurants.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.
La date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme « Infrasport » est fixée au 30 avril 2024.

*-*-*-*-*

 La nature des travaux éligibles :

✔ La création et acquisition d'équipements neufs pour les projets de proximité ;
✔ Les constructions d'équipements sportifs structurants ;
✔ Les rénovations structurantes ;
✔ L’aménagement d’équipements sportifs scolaires structurants afin de favoriser la pratique associative ou libre en dehors du temps scolaire (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire, aménagements ou création de vestiaires et/ou de douches, espaces de stockage et autres aménagements favorisant les pratiques sportives à destination des associations);
✔ L’acquisition de bassins mobiles ou flottants en milieu naturel ;
✔ L’acquisition de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale.

Principes généraux :

✔ Les équipements sportifs devront être situés dans ou à proximité d’établissements scolaires.
✔ Les porteurs de projet éligibles doivent attester de la propriété foncière de l’équipement ou d’une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d’un titre leur donnant un droit de propriété ou d’usage sur une période de :
- 15 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les bâtiments construits ou faisant l'objet d'une rénovation lourde ;
- 10 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les équipements de proximité ;
- 10 ans pour les avions ;
- 5 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les équipements sportifs mobiles, les véhicules de transport des sportifs handicapés et les agencements légers de locaux à destination sportive ;
- 3 ans pour le matériel sportif fédéral.
✔ Au moment du dépôt du dossier, aucun commencement d’exécution n’est autorisé (les devis, bons de commande, marchés ou ordres de service selon spécification dans le marché, ne doivent pas être signés)
✔ L’apport minimal du porteur de projet est fixé à 20 % minimum du coût total du projet, les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet.
✔ Pour les équipements de proximité, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) et obligatoirement avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention, d’une durée minimale de 5 ans, devra en effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public.
Les équipements sportifs de proximité créés dans des locaux existants (dojos solidaires notamment) ainsi que les bassins de natation mobiles ne sont pas soumis à cette obligation. Pour les projets d’équipements sportifs de proximité mobiles, il s’agira de fournir un planning prévisionnel de l’activité sportive envisagée ainsi que les territoires et/ou les établissements scolaires prévus pour l’implantation des équipements.

✔ Pour les travaux de construction et de rénovation des équipements structurants, seuls les projets à minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles. Les projets au stade de l’avant-projet sommaire et des études de programmation ne seront pas étudiés.
✔ Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme « InfraSport » : https://infrasport.agencedusport.fr.
✔ Une fois l’ensemble des pièces obligatoires déposées par le porteur de projet dans « InfraSport », un accusé de dépôt est délivré à celui-ci. Cet accusé de dépôt n’autorise pas le début de l’opération.
✔ Si le projet s’avère éligible, complet et conforme, dans le mois suivant l’accusé de dépôt, un accusé de réception est délivré au porteur de projet. Cet accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme permet au porteur de projet, s’il le souhaite, de commencer les travaux. Cet accusé de réception ne garantit pas l’attribution d’une subvention.

 Madame Céline Daval en charge de l’instruction des dossiers vous apportera toutes précisions utiles sur cet AAP du plan 5000 équipements - Génération 2024.
Tél :25-07-37 ou 94-12-09  mail : celine.daval@gouv.nc

 Les pièces constitutives du dossier