Appel à projets - Mise en oeuvre des orientations de l'ANS

 
 

Mise en oeuvre des orientations de l'Agence Nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants et matériels de haut niveau et de haute performance pour l’année 2022

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a précisé la mise en œuvre de ses orientations en matière de financement d’équipements sportifs pour le volet du sport de haut niveau et de haute et dédie ainsi une enveloppe de 5M€ à la haute performance.

Agence nationale du sport

Cette enveloppe comporte deux volets :

  • un volet équipement sportif structurant,
  • un volet matériel.

Peuvent prétendre à ces dispositifs :

- les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d’une discipline reconnue de haut niveau et leurs structures affiliées accueillant une structure des projets de performance fédéraux (PPF).

- le Centre International Sport et Expertise de Nouvelle-Calédonie (CISE) et les collectivités territoriales propriétaires de locaux accueillant des structures PPF dans le cadre des équipements structurants.

Les équipements sportifs structurants et matériels concernés sont ceux nécessaires à la préparation des sportifs relevant du « cercle haute performance » ou de la cellule « PERF 2024 » et à la bonne mise en œuvre des PPF.

Le porteur doit présenter son projet au pôle haute performance de l’ANS par l’intermédiaire de la correspondante du sport de haut niveau :

 Madame Félicia Ballanger

Tel : 25-04-11

Mail : felicia.ballanger@gouv.nc

L’attribution des subventions aux bénéficiaires aura lieu « au fil de l’eau » sur décision ou convention de financement de l’Agence.

 

1 - Le VOLET EQUIPEMENT SPORTIF STRUCTURANT

Sont éligibles les travaux de :

- construction d'équipements sportifs neufs ;

- rénovation lourde et structurante d’équipements sportifs incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap.

La demande de subvention à l’Agence devra être supérieure à 10 000€.

Le taux de subventionnement de l’Agence pourra atteindre 25% du montant subventionnable, voire 80% pour les équipements liés à la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et bénéficiant aux athlètes relevant du « cercle haute performance » ou de la cellule « PERF 2024 ».

 

Une fois constitués, les dossiers doivent être soit postés, soit déposés, au plus tard le 31 avril 2022, auprès de :

 Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Direction de l’Action de l’Etat et de la Coordination des Politiques Publiques

A l’attention de Madame Céline DAVAL

Centre administratif du haut-commissariat

9 bis, rue de la République

BP C5 - 98 844 Nouméa Cedex

Un accusé de réception sera délivré dans le mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet. Ce document permet au porteur de projet, le cas échéant, de commencer les travaux, mais ne vaut pas promesse de subvention.

 

2 - Le VOLET SOUTIEN AUX MATERIELS

La nature des matériels éligibles est le matériel unitairement supérieur à la somme de 500€ hors taxes ayant un caractère amortissable.

La demande de subvention à l’Agence devra être supérieure à 1 000€ et le taux de subvention pourra atteindre 80% de montant subventionnable.

Une fois le dossier constitué il devra être directement transmis au pôle haute performance de l’Agence par voie postale, au plus tard le 16 septembre 2022, à l’adresse suivante :

Agence Nationale du Sport

4/6 Rue Truillot

94200 Ivry-sur-Seine.

A compter de la réception du dossier éligible, conforme et complet, un accusé de réception sera délivré par le pôle haute performance de l’Agence. Ce document permet au porteur de projet, le cas échéant, de commencer l’acquisition du matériel, mais ne vaut pas promesse de subvention.

*-*-*-*-*

 

 

Mme Félicia Ballanger  25-04-11 felicia.ballangerl@gouv.nc
Mme Céline Daval 25-07-37 celine.daval@gouv.nc

pourront vous apporter toutes précisions nécessaires pour répondre à cet Appel A Projet.

Lire l’intégralité du communiqué en cliquant sur le lien : https://bit.ly/3glMxjy