2021

Bilan de la dernière opération anti-fraude du COTAF

 
 
Bilan de la dernière opération anti-fraude du COTAF

Sur réquisition du procureur de la République, une opération du comité territorial anti-fraude (COTAF) a été organisée dans la nuit du vendredi 6 août au samedi 7 août 2021 sur la Baie des citrons.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Nouméa, le 10 août 2021

OPÉRATION ANTI-FRAUDE DU COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT – BAIE DES CITONS À NOUMÉA

 

Une opération de contrôle a été organisée, sur réquisition du procureur de la République, dans le cadre du comité territorial anti-fraude (COTAF), à Nouméa dans la nuit du vendredi 6 août au samedi 7 août 2021 sur la Baie des citrons.

Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la direction territoriale de la Police nationale, elle a été menée conjointement avec les services de la CAFAT, du Groupe Interministériel de Recherches, de la direction du travail et de l'emploi, de la direction régionale des Douanes et de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques. La Police municipale a également apporté son concours à l’opération, notamment le service des débits de boissons et la brigade motorisée.

Cette opération ciblait les établissements de nuit recevant du public et portait sur le contrôle du respect de la législation du travail et de la protection des consommateurs. Elle visait également à faire respecter la législation concernant le code des débits de boissons et le code de la santé s’agissant de la vente d’alcool et de la consommation ou détention de produits stupéfiants. Une attention particulière a été apportée à la protection des mineurs présents dans ces établissements.

Parallèlement une opération de contrôle routier des transports de personnes était menée dans le même secteur, à l’initiative de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).

Au total, 123 personnes ont été contrôlées dans 4 établissements. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 24 infractions, en particulier :

  • 5 infractions à l'interdiction de travail dissimulé,
  • 12 infractions aux règles concernant la sécurité des établissements recevant du public,
  • 1 fait de violence sur dépositaire de l’autorité publique,
  • 4 ivresses publiques manifestes,
  • 2 infractions concernant des agents de sécurité.

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.

De nouveaux contrôles conjoints sont prévus. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement de son territoire.

Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain interservices.

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