Comité des signataires de l'accord de Nouméa
Le comité des signataires a été créé par l'Accord de Nouméa. Son dernier article prévoit : « Un comité des signataires sera mis en place pour :
- prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l'accord ;
- participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l'accord ;
-veiller au suivi de l'application de l'accord. »
Depuis le 5 mai 1998, 19 comités des signataires se sont réunis. Toutes les réunions du comité des signataires ont donné lieu à un relevé de conclusions. Ces relevés de conclusions sont publics.
01 Relevé de conclusions du Premier comité des signataires - 2 mai 2000
02 Relevé de conclusions du IIème comité des signataires - 22 janvier 2002
03 Relevé du conclusions du IIIème comité des signataires - 17 juin 2003
04 Relevé du conclusions du IVème comité des signataires - 20 janvier 2005
05 Relevé du conclusions du Vème comité des signataires - 2 février 2006
06 Relevé du conclusions du VIème comité des signataires - 20 décembre 2007
07 Relevé du conclusions du VIIème comité des signataires - 8 décembre 2008
08 Relevé du conclusions du VIIIème comité des signataires - 24 juin 2010
09 Relevé du conclusions du IXème comité des signataires - 11 juillet 2011
10 Relevé du conclusions du Xème comité des signataires - 6 décembre 2012
11 Relevé du conclusions du XIème comité des signataires - 11 octobre 2013
12 Relevé du conclusions du XIIème comité des signataires - 3 octobre 2014
13 Relevé du conclusions du XIIIème comité des signataires - 5 juin 2015
14 Relevé du conclusions du XIVème comité des signataires - 4 février 2016
15 Relevé du conclusions du XVème comité des signataires - 7 novembre 2016
16 Relevé du conclusions du XVIème comité des signataires - 2 novembre 2017
17 Relevé du conclusions du XVIIème comité des signataires - 27 mars 2018
18 Relevé du conclusions du XVIIIème comité des signataires - 14 décembre 2018
19 Relevé du conclusions du XIXème comité des signataires - 10 octobre 2019
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