Fonds vert - appel à projet 2023
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires appelé "Fonds vert" vise à soutenir des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Ce fonds, doté pour la Nouvelle-Calédonie de 1,27 milliard de francs pacifiques, est destiné à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements : Nouvelle-Calédonie, provinces, communes, syndicats de communes, et sur certaines mesures (prévention des incendies et préservation des ressources naturelles) à des associations.
Vous pourrez retrouver le guide des décideurs locaux qui présente les objectifs du Fonds vert ainsi que les cahiers d'accompagnement des porteurs de projet (qui précisent l'éligibilité des porteurs de projet et de leurs opérations) sur le site suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.
a) Catégories d'opérations subventionnables
Le fonds se décline en 3 axes d’interventions et 14 mesures, dont 9 applicables en Nouvelle-Calédonie:
| Axe 1 : Renforcer la performance environnementale | Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique | Axe 3 : Améliorer le cadre de vie |
| Rénovation énergétique des bâtiments publics | Préventions des inondations | Préservation/restauration des ressources naturelles (selon Stratégie nationale de la biodiversité 2030) |
| Tri à la source et valorisation des bio-déchets | Prévention des risques incendies de forêt | Développement du covoiturage |
| Modernisation de l'éclairage public | Recul du trait de côte | Appui en ingénierie de la transition écologique |
b) Dépôt des demandes
Les demandes de financement sont à déposer sur le site « aides-territoires », rubrique «fonds vert» : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Sur cette plateforme, chaque mesure fait l’objet d’un formulaire de dépôt en ligne via le bouton « candidater a l'aide », ainsi que d’une reprise du cahier d’accompagnement décrivant les projets et structures éligibles. Je vous invite à consulter très attentivement ce dernier avant tout dépôt d’un dossier.
Une aide en ligne est également disponible pour la prise en main de l'outil « démarches simplifiées » : https://faq.demarches-simplifiees.fr/
Le dépôt des demandes quant à lui ouvert jusqu’au 31 décembre 2023. Sans préjuger des financements qui seront attribués, les projets peuvent démarrer dès le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme.
Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée, et les financements attribués tout au long de l'année, dans la limite des crédits disponibles pour le territoire.
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Demandes déjà déposées sur un autre support (DETR, FEI, AAP 2023): il est inutile de redéposer au Fonds vert les dossiers déjà présentés en 2023 au titre du FEI, de la DETR, ou de l'appel à projet exceptionnel « soutien à l'investissement 2023 ». Le cas échéant, les projets concernés seront redirigés automatiquement. Absence de SIRET : Les associations et structures publiques calédonienne ne disposant pas d’un SIRET peuvent procéder au dépôt de leur demande au moyen du SIRET du Haut-Commissariat : 13000312200012. Les collectivités calédoniennes ne sont pas concernées puisqu’elles disposent d’un SIRET. |
c) Constitution des dossiers
Les principales pièces à produire pour le dépôt d’une demande de subvention sont :
- Un formulaire de présentation du projet ;
- Une lettre d’engagement sur l'honneur signée par la personne habilitée à engager le porteur du projet . Si des partenaires sont associés au projet, le porteur de projet devra apporter la preuve qu’il représente valablement les autres partenaires dans cette démarche ;
- Le relevé d’identité bancaire du porteur de projet ;
- Le plan de financement prévisionnel de l’opération .
Selon la catégorie d’opération, d’autres pièces peuvent être demandées par le formulaire en ligne. Elles sont alors aussi précisées dans le cahier d’accompagnement de la mesure.
Conscient des enjeux liés à la transition écologique en Nouvelle-Calédonie, je sais que vous utiliserez cette opportunité dans le cadre des compétences dévolues à chacun pour confirmer l'engagement des territoires dans cet impératif de transition.
Pour toutes précisions complémentaires ou besoin d’un appui au dépôt de vos dossiers, il convient de vous adresser à vos correspondants habituels en subdivision et au Haut-Commissariat.
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