Par une note de cadrage, en date du 16 mars 2023, l’Agence Nationale du Sport a précisé la mise en œuvre des orientations de sa politique en faveur des équipements sportifs structurants. Ainsi, 2 enveloppes, l’une gérée au niveau national et l’autre déléguée au niveau territorial, sont ouvertes à la Nouvelle-Calédonie, selon la répartition suivante :

1)  7M€ dédiés au plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer (soit 250 000 € délégués au niveau territorial)

Pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.

Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 € et l’apport minimal du porteur de projet est de 20% minimum du coût total.

2) 2M€ dédiés aux équipements sportifs structurants et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap gérés au niveau national

Pour le financement d’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mises en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Le taux maximal de subventionnement est fixé à 80 % du montant subventionnable et le montant minimum de demande de subvention est de  10 000 €.

Les bénéficiaires de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs sont :

• les collectivités territoriales et leurs groupements.
• les fédérations sportives agréées, les associations sportives affiliées à des fédérations sportives, les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Seuls les projets à minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles. Les projets au stade de l’avant-projet sommaire et des études de programmation ne seront pas étudiés

Les dossiers de demande de subvention accompagnés de l’ensemble des pièces obligatoires doivent être transmis, au plus tard le 30 avril 2023, auprès de :

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Action de l’Etat et de la Coordination des Politiques Publiques
Centre administratif  -  (DAECPP)
9 bis, rue de la République
BP C5 - 98 844 Nouméa Cedex
Ou
Par voie dématérialisée à l’adresse
mission-appui-sport@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Ou
auprès de vos correspondants habituels en subdivisions administratives

*-*-*-*-*

La priorité sera donnée aux opérations veillant au respect des préoccupations suivantes :

• la poursuite du soutien aux territoires carencés ;
• le soutien aux démarches écoresponsables ;
• l’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleures conditions d’accueil et de confort pour les pratiquants, et pour contribuer à booster la pratique  féminine.

 - Les formulaires de demande de subvention et les pièces constitutives du dossier