Dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat et de la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'Agence Nationale du Sport  (ANS) et le ministère des Sports pour la période 2021-2024, il m’appartient de vous préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2023.

Le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux à l’échelle nationale s’élève à 64,06 M€ (7,637 milliards cfp).

Répartition des crédits ANS 2023 alloués à la Nouvelle-Calédonie

En temps que délégué territorial de l’Agence Nationale du Sport, il me revient de veiller à :

  I. Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage

 II. Renforcer le plan « prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique »

 III. Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux (PST)

Avant de développer les éléments de cadrage de ces 3 dispositifs, il convient de préciser quelques règles essentielles relatives à leur éligibilité et à leur fonctionnement.

A. LES BÉNÉFICIAIRES

Les clubs et associations sportives :

- les associations affiliées à des fédérations sportives françaises,

- les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement,

- les associations encadrant des sports de culture territoriale : rodéo,

- les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet.

Les ligues ou comités régionaux et les comités provinciaux ou de district affiliés aux fédérations sportives françaises ;

Le Comité Territorial Olympique et Sportifs de NC (CTOSNC) et les comités provinciaux, olympiques et sportifs Nord et Sud affiliés au Comité National Olympique Sportif Français,

Les groupements d'employeurs légalement constitués, pour des interventions majoritairement au bénéfice des associations sportives ;

Les collectivités territoriales ou leurs groupements et les fédérations sportives agréées, uniquement au titre du plan « Aisance aquatique ».

Les projets aidés devront se limiter au cadre statutaire des associations porteuses.

Afin d’assurer la promotion des actions financées au titre du PST, les bénéficiaires doivent apposer le logo de l’Agence nationale du sport sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.

B. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Avant toute attribution d’une nouvelle aide, toutes associations subventionnées au titre des actions de 2022 doivent obligatoirement fournir un compte rendu financier de la subvention de l’année 2022 en suivant la procédure de compte rendu financier dans le Compte Asso.

Les actions éligibles au Projet Sportif Territorial (PST) doivent répondre aux critères suivant :

Pour une association située en zone urbaine (agglomération – Grand Nouméa) le seuil d’aide financière sollicitée reste maintenu en 2023 à 1 500 euros et à 1 000 euros pour une association située en zone rurale ou tribale,

Pour les emplois, les pièces complémentaires, justifiant de la réalité des actions à fournir sont :

- les bulletins de salaires,

- les attestations de maintien dans l’emploi,

- les bilans d’activité du (de la) salarié(e).

I. SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF VIA L’EMPLOI

1.  DÉVELOPPER L’EMPLOI AU SEIN DU MOUVEMENT SPORTIF

En application des orientations votées en conseil d’administration, au regard des besoins de développement et d’intervention des structures associatives dans le champ du sport et en prenant en compte les orientations de l'Etat en matière de soutien à l'emploi, je veillerai à :

Recruter les nouveaux emplois ;

Accompagner les déclinaisons territoriales des fédérations dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets sportifs fédéraux (PSF) en tenant compte des priorités et enjeux de développement spécifique pour leur discipline sur le territoire (voir diagnostic territorial par discipline et note stratégique par région) ;

Assurer le plan de continuité « Campus 2023 » en réservant des aides pluriannuelles à l’emploi pour les apprentis issus du programme et ayant terminé leur formation ;

Favoriser la création d’emplois liés à l’animation des équipements financés au titre du Plan « 5000 terrains de sport » Il est rappelé que l’attribution de ces postes, notamment pour les structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations ayant signé une convention nationale, n’est pas automatique.

Les règles qui s’appliquent pour les emplois pluriannuels classiques sont les suivantes :

• les emplois peuvent être contractualisés sur 2 ou 3 ans,
• le plafond de l’aide est de 12 K€ (1,43M CFP) par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois),
• l’aide peut être dégressive.

Il est possible en 2023 d’attribuer des aides ponctuelles à l’emploi d’un montant maximal de 12 000€ pour une année (soit 12 mois) et par emploi (emploi à plein temps). Le reliquat du plan « 1 Jeune 1 Solution » devra être réservé à des postes pour des jeunes âgés de moins de 30 ans.

2. AUDIT SUR LE PLAN « # 1 JEUNE 1 SOLUTION »

• Dans le cadre de l’audit mené par l’Union européenne spécifiquement sur cette mesure, devront impérativement m’être transmis, conformément à l’article 3.1 des conventions initiales signées, pour les subventions qui ont été attribuées en 2021 et en 2022 :

les contrats de travail des emplois subventionnés pour lesquels les prises de fonction des salariés dans les associations ont été effectives en 2021 et en 2022,

les comptes rendus annuels d’activités signés par le président ou toute personne habilitée,

les bulletins de salaire et expressément le premier bulletin de la personne recrutée qui servira à justifier qu’elle a bien pris ses fonctions l’année de l’attribution de la subvention et occupe bien le poste pour lequel l’association a été subventionnée,

les attestations de maintien dans l’emploi.

II. POURSUIVRE LE PLAN « PRÉVENTION DES NOYADES ET DÉVELOPPEMENT DE L’AISANCE AQUATIQUE »

L’Aisance aquatique se définit comme une « expérience positive de l’eau qui fonde la capacité d’agir de façon adaptée dans une diversité de situations rencontrées en milieu aquatique ».

Cette année l’accompagnement d’actions menées en matière d’apprentissage de l’aisance aquatique et d’apprentissage de la natation en Nouvelle-Calédonie est doté d’une enveloppe de 30K€ (3,579 millions CFP]. Les crédits notifiés se répartissent à part égale entre les 2 dispositifs à l’échelle territoriale.

15 000€ (1,79M CFP) pour le dispositif « Aisance aquatique » :

• pour la mise en place d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique à destination d’enfants de 4 à 6 ans (désignée sous le terme de « classe bleue » sur le temps scolaire ou de « stage bleu » sur le temps extra-scolaire.

15 000€ (1,79M CFP) pour le dispositif « J’apprends à nager » :

• pour soutenir des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées.

Ces crédits ne sont pas fongibles à la fois entre les deux dispositifs Aisance Aquatique et J’apprends à Nager et pour d’autres actions s’ils ne sont pas consommés. Il est en revanche possible de transférer des crédits de la part liée aux enjeux de politiques publiques vers la prévention des noyades.

Les actions à destination des enfants en situation de handicap devront faire l’objet d’une étude particulièrement attentive. À cette fin, un décloisonnement de l’âge est proposé pour ces enfants jusqu’à 18 ans.

Les projets reposant sur des actions de communication afin de déployer ces dispositifs ne sont pas éligibles

1. CONDITIONS D’ORGANISATION DES STAGES

Les stages gratuits devront débuter en 2023 mais pourront se dérouler jusqu’en juin 2024. Sont concernés :

Le dispositif « Aisance aquatique », durant les temps scolaire, périscolaire ou extra-scolaire

(soit tous les temps de l’enfant) ;

Le dispositif « J’apprends à nager », pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des

temps périscolaires.

Les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront privilégiées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stages co-organisés. Pour le déploiement de l’aisance aquatique dans le cadre scolaire, les écoles (et les établissements spécialisés, dont les IME pour les enfants en situation de handicap) devront être parties prenantes de la mise en œuvre du projet.

Les projets pourront avoir lieu en milieu fermé (piscines) ou en milieu naturel. Les stages Aisance aquatique devront être animés prioritairement par des personnes ayant reçu la formation « encadrant Aisance aquatique » ou « instructeur Aisance aquatique ».

2. EN FIN D’APPRENTISSAGE - ÉVALUATION

Une attestation sera délivrée à chaque enfant à partir de la plateforme « Prévention des noyades » du ministère des Sports par les encadrants et instructeurs « Aisance aquatique » référencés.

Le bilan des actions financées sur le dispositif Aisance aquatique se fera en deux parties :

Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (évaluation qualitative et financière) ;

Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail « Prévention des noyades » / onglet « Je me connecte ».

L’action sera considérée comme terminée une fois ces 2 conditions remplies.

III. ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX ( PST)

Afin d’accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux (PST), une enveloppe nationale de 10M€ (1 193,32M CFP) permettra de financer :

• des actions répondant aux enjeux des politiques publiques de sport (8,9M€) dont notamment les actions spécifiques menées en matière de lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport (0 ,95M€ minimum) et les actions emblématiques qui feront l’objet d’un contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF) (2,5M€),
• L’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport (1,1M€).

Les crédits notifiés en 2023 pour la Nouvelle-Calédonie s’élèvent à 141 000 € (16,82M CFP), dont 50 000 € (5,9M CFP) pour le volet « lutte contre les violences notamment sexuelles ».

1. SOUTENIR LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

Je veillerai à accompagner et soutenir des actions menées en faveur de politiques publiques du sport comme :

• le soutien à la vie associative,
• la promotion sport-santé,
• le développement de l’éthique et de la citoyenneté (prévention des discriminations et de toutes formes de violences…).

Il conviendra (en attendant l’adoption du PST de Nouvelle-Calédonie) de privilégier les actions partenariales pour lesquelles plusieurs financeurs locaux s’engagent.

A - Actions spécifiques en matière de lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Une enveloppe minimale de 50 000€ (5, 966M CFP) est disponible en Nouvelle-Calédonie. Il me revient d’apprécier, au regard des caractéristiques et spécificités locales, les structures les plus appropriées pour répondre à cet objectif. A noter qu’à partir de cette année, toute association locale œuvrant en faveur de la lutte contre toute forme de violence dans le sport est éligible.

B - Actions spécifiques « Savoir Rouler à Vélo » SRAV

Le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » permet la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants de 6 à 12 ans avant l’entrée au collège. En 10 heures il permet de :

• devenir autonome à vélo,
• pratiquer quotidiennement une activité physique,
• se déplacer de manière écologique et économique.

L’acquisition des compétences du SRAV se déroule en 3 paliers :

• 1^er bloc : Savoir pédaler – maîtriser les fondamentaux du vélo

Il s’agit d’acquérir un bon équilibre et d’apprendre à conduire et piloter son vélo correctement ( pédaler, tourner, freiner),

• 2^e bloc : Savoir circuler – découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé

Il s’agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d’une volonté de changer de direction et découvrir les panneaux du code de la route,

• 3^e bloc : Savoir rouler à vélo – Circuler en situation réelle

Il s’agit d’apprendre à rouler en autonomie sur le voie publique et à s’approprier les différents espaces de pratique.

Seront financées :

• des interventions qui incluent le bloc 3 du SRAV : soit un programme complet (blocs 1, 2 et 3), soit un bloc 3 qui vient compléter des blocs 1 et 2 réalisés par une autre structure,
• des formations d’intervenants, en capacité de réaliser l’ensemble du programme SRAV, si elles ne peuvent pas être prises en charge par le programme génération vélo,
• des actions permettant de faciliter l’accès et l’usage (entretien, recyclage) du matériel.

Il est rappelé que, dans le cadre d’un projet déposé, l’acquisition de petits matériels hors bien amortissables est autorisé pour un montant maximal unitaire de 500€ (59 666 CFP) hors taxe.

Le bilan des actions financées sur ce dispositif se fera en deux parties :

• transmission du compte rendu financier via le compte asso (évaluation qualitative et financière),
• saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail « Savoir Rouler à vélo ».

L’action sera considérée terminée une fois ces deux conditions remplies.

2. DÉPLOYER LA DÉCLINAISON TERRITORIALE DE LA GOUVERNANCE DU SPORT

L’Agence nationale du Sport accompagne la mise en place de la gouvernance territoriale du sport, dans laquelle l’ensemble des partenaires (État, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique et social) occupent une place essentielle.

Comme en 2020, 2021 et 2022, et compte tenu des dispositions particulières dont fait l’objet la Nouvelle-Calédonie, l’Agence Nationale du Sport accompagne les actions mises en place en attendant l’adoption du Projet Sportif Territorial  (PST) en Nouvelle-Calédonie, notamment :

• Le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie :

• sport-santé, bien être et sport loisirs,
• sport scolaire via USEP et UNSS en dehors du cadre scolaire,
• passerelle sport scolaire-sport en club,
• animations, rencontres, et compétitions (pas de financement de déplacement hors territoire dans ce chapitre),
• les projets des ligues ou comités hors Nouméa et grand Nouméa.

• L’accompagnement de l’accès au sport de haut niveau et du sport de haut niveau :

• les projets des structures territoriales inscrites dans le plan de performance de leur fédération (PPF) n’ayant pas accès à la campagne « Accession »,
• les projets de déplacements dans la zone océanienne pour toutes les structures inscrites au plan de performance fédéral de leur fédération,
• les projets d’accompagnement des sportifs sur listes ministérielles hors structures ou dont la structure n’est pas inscrite au PPF de sa fédération,
• l’aide forfaitaire annuelle (200 000 CFP/sportif) de résidence au CISE pour les structures inscrites dans le PPF de leur fédération et pour les sportifs sur listes ministérielles,
• la formation initiale et continue d’entraîneurs de structures PPF ou de sportifs en listes ministérielles, pour les disciplines reconnues de haut niveau, actions dans le cadre des plans de performance des ligues ou comités (déposés et validés) en phase avec le PPF de la fédération concernée.

• La réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives :

• promouvoir et faciliter l’accès à la pratique sportive des personnes les plus éloignées.

• Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap :

• les projets en faveur des personnes en situation de handicap correspondant aux objectifs de la fédération française de tutelle,
• le développement de nouvelles pratiques à destination des personnes en situation de handicap.

• La promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives :

• la formation des bénévoles, dirigeants, officiels techniques, éducateurs, entraîneurs,
• les autres projets de valorisation de l’action des bénévoles hors frais de réception.

• La prévention et la lutte contre toutes formes d’incivilités (dopage), de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous.

 D’une manière générale, la cohérence des actions avec le PSF de la fédération concernée sera évaluée.

En 2023, l’enveloppe disponible pour la part territoriale en Nouvelle-Calédonie s’élève à 1 098 000€ (131,026M CFP).

IV. PROCÉDURE ET MÉTHODE

1. LA DEMANDE DE SUBVENTION

Chaque structure devra déposer sa demande de subvention via « le compte asso », mettre à jour les renseignements administratifs et téléverser tous les documents administratifs actualisés de l’association porteuse.

La demande de subvention se fait exclusivement sur le « compte asso » :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Nom du dispositif : Agence du sport
Code : 395
Libellé : PT Nouvelle-Calédonie
Financeurs : DAECPP – HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

Les sous types de financement

Selon les besoin(s) de votre structure, il est impératif de créer un dossier par sous-type de financement.
Un dossier de demande de subventions peut contenir 1 ou plusieurs projets d’actions.

Le tableau des correspondances :

2. LES CONTACTS

3.  LE CALENDRIER

 
Afin de vous aider a créer votre dossier vous trouverez les guides le compte asso sur la page de l’ANS.
ACCESSIBLE PAR CE LIEN :  https://www.agencedusport.fr/documentations/le-compte-asso