La Subdivision Administrative Sud (SAS)

 

La Subdivision Administrative Sud (SASSubdivision Administrative de la province Sud) placée sous l'autorité du commissaire délégué de la République pour la province Sud. Il est assisté d'un secrétaire général.


La subdivision a son siège à La Foa et son champ d’actions couvre l’ensemble du territoire géographique de la province Sud y compris les quatre communes de l’agglomération (Nouméa et Grand Nouméa).

Les services de la subdivision sont scindés en deux pôles :

  • Le pôle des affaires générales et de la réglementation placé directement sous la responsabilité du secrétaire général
  • Le pôle développement et interventions financières placé sous la responsabilité du chef de pôle

Le secrétaire général est chargé d’assister le Commissaire délégué pour l’ensemble de ses missions. Le chef du pôle Développement et interventions financières supplée le secrétaire général en son absence.

La subdivision administrative sud exerce les missions suivantes :

  1. La représentation de l’Etat : séances de l’assemblée de la province Sud ; conseils d’administration d’organismes et établissements dont l’Etat est membre ; organisation des déplacements et visites officielles de son ressort territorial ; décorations ; protocole ; cérémonies patriotiques ; commémoratives, coutumières.
     
  2. La réglementation et les affaires générales : accueil du public ; greffe des associations à l’exception du Grand Nouméa, de l‘Ile des Pins et de Yaté ; suivi des actions réglementaires en relation avec les services du Cabinet de la DLAJ (restrictions ponctuelles de vente d’alcool, nuisances sonores, titres de séjour...) ; suivi des révisions des listes électorales des communes de son ressort et participations aux commissions administrative de révision des listes générales et spéciales ; suivi des opérations électorales ; organisation des élections municipales partielles
     
  3. Dans le cadre de la mission de contrôle de légalité exercée par le haut-commissaire, la subdivision administrative est chargée : de l’enregistrement des actes des collectivités  soumis à l’obligation de transmission ; le tri des actes prioritaires ; le contrôle aléatoire des actes non prioritaires ; la vérification de la complétude des actes et la production en tant que de besoin d’éléments de contexte éclairants ; le suivi budgétaire des actes des collectivités en relation avec la DLAJ ; le conseil et la gestion des relations avec les collectivités locales ; la tenue des statistiques des actes reçus.
     
  4. La mise en œuvre des politiques publiques : recensement des besoins des collectivités ; conseils aux collectivités dans le des domaines de l’aménagement du territoire, et recherche de financements ; suivi des appels à projets ; mise en œuvre et suivi des dotations financières de l’Etat (contrats de développement, dotations hors contrat) ; avis sur les dossiers de demande de défiscalisation et sur les demandes d’occupation du domaine public maritime ; dispositifs d’aides d’urgence (fonds de secours, centres d’hébergement et de réinsertion sociale).
     
  5. La sécurité publique et la politique de la ville : ordre public  à l’exception de la vile de Nouméa ; suivi des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD communaux) ; suivi du conseil provincial de prévention de la délinquance (CPPD) ; appels à projets et suivi des dotations perçues au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ; mise en œuvre des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle (JSD-CL) ; suivi des grands rassemblements de personnes ; suivi des conflits sociaux coutumiers et fonciers, médiation.
     
  6. La gestion administrative et logistique : suivi des dépenses et engagements du centre de coût ; gestion des moyens matériels