La Direction du Conseil, des Elections et de la Citoyenneté - DCEC

La Direction du Conseil, des Élections et de la Citoyenneté comprend trois bureaux.


Le bureau de la citoyenneté et de l'immigration (BCI) est organisé en deux pôles.

1° Le pole immigration est chargé de la mise en oeuvre de la réglementation et de la délivrance des titres en matière d‘entrée et de séjour des étrangers, réfugiés et demandeurs d‘asile.

2° Le pole citoyenneté nationalité est chargé des titres d’identité et de voyage, ainsi que des naturalisations. II comprend :

- Le centre d‘expertise et de ressources titres (CERT), chargé de l’instruction et de la validation des passeports biométriques et des cartes nationales d‘identité et des missions de proximité (passeports d‘urgence et laissez-passer).

- La plateforme naturalisation, chargée de l'instruction des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française.

Le bureau des élections (BEL) est en charge des élections.

II est chargé de l‘organisation administrative et financière des élections politiques et professionnelles ; du suivi des opérations de révision des listes électorales générales et spéciales ; du conseil aux collectivités locales et de la formation du personnel communal en matière de réglementation électorale.

II apporte un soutien au bureau du conseil et du contentieux dans sa mission d‘analyse et de conseil juridique.

Le bureau des conseil et du contentieux (BCC) est organisé en trois pôles :

1° Le pole collectivités locales (PCL) est chargé de l‘exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales et des établissements publics qui leur sont rattachés (chambres consulaires, SEM et SPL), de la définition et la mise en oeuvre de la stratégie locale de contrôle, et de l‘approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public GIP. II est également chargé de la préparation et du suivi des déférés préfectoraux.

2° Le pole finances locales (PFL) est chargé du contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics locaux, de l'analyse des comptes des collectivités locales, du suivi des structures intercommunales, de la mise en oeuvre des procédures d‘inscription et/ou de mandatement d’office et de la gestion des dotations de fonctionnement (dotation globale de fonctionnement, dotation d‘aménagement, donation élu local, etc.).

3° Le pole suivi institutionnel et contentieux (PSIC) est chargé de la préparation des dossiers du Haut-commissaire pour les réunions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de la consultation des institutions locales sur les projets de lois, d‘ordonnances et de décrets, du suivi des lois du pays jusqu'à leur promulgation, de la publication au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) des actes réglementaires des services déconcentrés de l’État et des actes législatifs nationaux concernant la Nouvelle-Calédonie ; de l'élaboration et du suivi des délégations de signature, du suivi des enquêtes publiques et de l‘agrément des journaux d‘annonces judiciaires et légales.

II est chargé des missions de défense des intérêts de l'État devant les juridictions.

Le bureau du conseil et du contentieux assure la veille juridique et produit analyses et conseils juridiques pour les services du haut-commissariat et, en tant que de besoin, pour les autres services de l'État en Nouvelle-Calédonie.

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