Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13 auxquelles s’ajoutent 5 CRC ultramarines (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et 5 chambres territoriales des comptes dont 4 de ces dernières ont un statut particulier, la Polynésie Française, Saint‑Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Art 74 de la Constitution) et une, la Nouvelle-Calédonie, un statut sui generis Art 76 et 77 de la Constitution.

Vigies des finances publiques locales, les chambres territoriales des comptes vérifient la régularité et la probité de la gestion publique dans les territoires, s’assurent de la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, et plus généralement, du bon emploi de l’argent public au niveau local.

 Leurs missions :

• Le contrôle juridictionnel
• L’examen de la gestion
• Le contrôle des actes budgétaires

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