Arrêté n°13/HC/SAS du 25 novembre 2022

 
 
portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées ainsi que le port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Yaté

> 20221125 - Arrêté interdiction vente boissons alcoolisées et port et transport armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb