Arrêté n°13/HC/SAS du 25 novembre 2022
Mise à jour le 28/11/2022
portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées ainsi que le port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Yaté
> 20221125 - Arrêté interdiction vente boissons alcoolisées et port et transport armes - format : PDF
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