Arrêté N°11/HC/SAS du 07 octobre 2022

 
 
portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur une partie du territoire de la commune de l'Ile des Pins du 10 octobre au 16 octobre 2022 inclus.

> 20221007 - Arrêté 11-HC-SASSubdivision Administrative de la province Sud Interdiction port d'armes du 10 au 16 octobre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb