Arrêté n°268 du 7 décembre 2021
Mise à jour le 10/12/2021
portant interdiction temporaire de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie du 10/12/2021 au 13/12/2021
> 20211207 - Arrêté 268 du 7 déc 2021 portant restriction utilisation articles pyrotechniques - format : PDF
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