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2021
Mise à jour le 14/09/2021
A lire dans cette rubrique
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°018/2021 du 25 mai 2021 - Commune de Kaala Gomen
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°017/2021 du 25 mai 2021 - Commune de Ouegoa
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°016/2021 du 25 mai 2021 - Commune de Houailou
- Arrêté n°2021-465 relatif à l'intérim du commissaire délégué de la République pour la province Sud
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Arrêté portant diverses interdictions en matière d'alcool et d'armes sur Bélep
Arrêté HC/SAN N°15 du 11 mai 2021
- Arrêté portant restriction de vente d'alcool HC/SAN/N°014/2021 du 29 avril 2021 - Commune de Kouaoua
- Arrêté portant restriction de vente d'alcool HC/SAN/N°013/2021 du 12 avril 2021 - Commune de Canala
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAN/N°012/2021 du 02.04.2021 - Commune de Touho
- Arrêté portant restriction de vente d'alcool à partir de 14H00 - Dumbéa, Païta, Mont-Dore et Nouméa
- Arrêté HC/DLAJ/BAJE n°2021-294 portant délégation de signature à Monsieur Rémi BASTILLE
