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Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées
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2020
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°60/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Koumac
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°59/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Touho
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°58/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Canala
Arrêté n°801 du 14 décembre 2020 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes
Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées
Arrêté portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Rémi Bastille
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Julien Pailhere
Arrêté portant délégation de signature à Mme Annick Baille
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC-SAN-N°056-2020 du 27.11.2020 - Commune de Houailou
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC-SAN-N°53-2020 - Communes Voh, Koné, Pouembourt
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC-SAN-N°054-2020 du 27 novembre 2020 - Commune de Koumac
Arrêté restriction vente d'alcool HC-SAN-N°051-2020 du 23 novembre 2020 - Commune de Kaala Gomen
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC-SAN-N°052-2020 du 23 novembre 2020 - Commune de Poya
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandra LALIE
Arrêté portant délégation de signature à Mme Annick Baille
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ulric de la Borie de la Batut
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°50/2020 du 5 novembre 2020 - Commune de Belep
Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°49/2020 du 4 novembre 2020 - Commune de Touho
Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool n°17/2020 du 02.11.2020 - Commune de Maré
Arrêté portant délégation de signature à M. Alain Martinez
Arrêté portant délégation de signature à Mme Florence Ghilbert-Bezard - Intérim directeur de cabinet
Arrêté relatif aux modalités de suppléance des commissaires déléguées pour les provinces Nord et Sud
Arrêté portant délégation de signature à Mme Florence Ghilbert-Bezard
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Paule Tourte-Trolue
Arrêté portant délégation de signature à M. Stéphane Lucien-Brun
Arrêté portant délégation de signature de M. Christophe Cirefice
Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas Tieffenbach
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-Madeleine Lemarie
Arrêté portant délégation de signature à Mme Marilyn Maresca
Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées
Mise à jour le 11/12/2020
> Arrêté alcool 11 décembre 2020 - format :
PDF
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> Arrêté alcool 11 décembre 2020 - format :
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