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Acteur de mon pays au service de la jeunesse

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Le Service Civique : une appellation pour deux formes
L’Engagement de Service Civique (ESC)

Ryan

Rayan, engagé du Service Civique au sein d’un Collège de Lifou en accompagnement des activités numériques

S’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois auprès d’une association, d’une fondation ou d’une personne morale de droit public. Ce dispositif ouvre droit pour le jeune à une indemnité et une protection sociale complète prise en charge par l’Etat.

Le Volontariat de Service Civique (VSC) ou volontariat associatif

S’adresse aux personnes à compter de 18 ans en Outre-mer (25 ans en métropole) qui souhaitent accomplir une mission d’intérêt général d’une durée de 6 à 36 mois auprès d’une association ou d’une personne morale de droit public. L’indemnisation et la couverture sociale sont à la charge de l’organisme d’accueil. Cette mesure a remplacé le volontariat civil à l’aide technique (ex VCAT). 

Les organismes éligibles au Service Civique

Les associations, les fondations, les établissements de droit public, les collectivités territoriales, les services de l’Etat peuvent accueillir des engagés du Service Civique.

Les collectivités et les organismes à but non lucratifs sont essentiels dans le développement du dispositif car ces derniers ont un niveau de structuration important et une proximité avec les jeunes de leur territoire respectif.

Préparation de la demande d’agrément et réflexion sur l’accueil d’un jeune en Service Civique

Accueillir des engagés doit avant tout constituer un véritable choix, débattu et partagé entre les responsables et plus largement avec l’ensemble des acteurs de l’organisme.

1. Il est important de savoir qu’il faut consacrer un temps conséquent à l’accompagnement de ces jeunes, pour assurer leur tutorat et pour échanger régulièrement avec eux sur le déroulement de leur mission

2. Il faut également définir votre « philosophie » du Service Civique

La question de la complémentarité et de la non-substitution de leurs actions avec celles menées par les salariés, les agents publics et les éventuels stagiaires et bénévoles doit être traitée avec une attention toute particulière pour faciliter l’intégration de l’engagé et dans l’intérêt des autres membres de l’équipe

3. Vous pouvez désormais débuter l’élaboration d’une ou plusieurs missions de Service Civique

Les missions théoriques doivent pouvoir s’adapter en fonction des aspirations, des motivations et des éventuelles propositions des jeunes auxquels elles sont confiées. Elles peuvent évoluer en fonction du contexte, de l’environnement et des imprévus.

Les jeunes porteront un regard neuf sur votre organisme, questionneront ses valeurs, son fonctionnement et ses pratiques quotidiennes.

Il est fortement recommandé d’évaluer régulièrement la mise en œuvre du Service Civique au sein de votre organisme et de rediscuter de sa pertinence.

N’hésitez pas à consulter également :

- Le guide à destination des organismes et des tuteurs

> asc_guide_organisme_2019_web(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,62 Mb

- Le site de l’Agence du Service Civique : https://www.service-civique.gouv.fr/

- La page FACEBOOK https://www.facebook.com/ServiceCiviqueNouvelleCaledonie/

Pour plus d’informations, contactez :

Une demande d’agrément nécessaire, un accompagnement de l’Etat renforcé pour l’accueil d’un jeune en Service Civique

Le type d’agrément

Il existe 3 possibilités d’accueillir un engagé de Service Civique au sein de sa structure :

- L’agrément simple : accordé à une structure pour un ou plusieurs engagés mobilisés en son sein.

- L’agrément collectif : accordé à une structure pour elle-même et ses établissements secondaires, ou ses structures membres.

- L’intermédiation : la possibilité offerte à une structure ne disposant pas d’agrément de bénéficier de celui d’une autre structure agréée pour l’intermédiation (réservé aux associations).

La structure agréée se chargera des démarches administratives. La structure qui bénéficiera de l’agrément aura l’obligation d’identifier un tuteur et de suivre l’engagé dans sa mission quotidiennement. Une convention devra être signée afin de préciser les engagements de chacun notamment le suivi du jeune et de prise en charge de l’indemnité de subsistance.

La demande d’agrément

Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est le délégué territorial de l’Agence du Service Civique (ASC). A ce titre, il délivre les agréments d’Engagement de Service Civique (ESC) et de Volontariat de Service Civique (VSC) au niveau local et pilote le dispositif, grâce à l’appui de l’équipe Service Civique et du référent territorial.

 

Les différentes étapes

1 .Retirer le dossier d’agrément sur le site de l’agence du Service Civique  https://www.service-civique.gouv.fr/page/ressources-organismes ,

2. Contacter l’équipe du Service Civique du Haut-Commissariat de la République : service-civique@nouvelle-caledonie.gouv.fr ou au 23 04 00, 23 04 25, 23 03 91, qui pourra vous accompagner dans votre démarche et répondre à toutes vos questions,

Pour mieux appréhender les principes, les valeurs du dispositif et obtenir de l’aide dans la rédaction des fiches missions à joindre avec le dossier d’agrément,  consultez le référentiel de missions .

> Référentiel de missions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

3. Renvoyer ensuite votre dossier à l’équipe Service Civique Nouvelle Calédonie en version numérique modifiable (service-civique@nouvelle-caledonie.gouv.fr ),

4. Une rencontre avec un membre de l’équipe du Service Civique du Haut-commissariat sera organisée afin de vous accompagner dans votre démarche,

5. A l’issue de cette rencontre, l’équipe du Service Civique émettra un avis favorable ou défavorable à votre demande, ainsi que des préconisations notamment sur la mission proposée qui constitue l’élément central de la demande.

La procédure d’agrément peut prendre entre 3 et 4 semaines à compter de la réception du dossier complet de demande d’agrément.

L’accompagnement de l’Etat

L’Etat prend en charge plus de 80 % de l’indemnité de l’engagé, le coût total de la protection sociale des jeunes (maladie, maternité, accident de travail, retraite), les formations obligatoires des tuteurs et des jeunes engagés.

Les obligations des organismes d’accueil

La désignation et la formation des tuteurs

La réussite de la mission de Service Civique pour le jeune comme pour l’organisme qui l’accueille passe par le tutorat. Cela fait partie des éléments essentiels du Service Civique.

Les organismes d’accueil de volontaires ont l’obligation de désigner un tuteur formé à chaque engagé.

> Présentation des modules de formation des organismes d'accueil SC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

La formation des tuteurs est obligatoire et le coût financier est entièrement pris en charge par l’Etat. Elle vise à informer la structure ainsi que le tuteur du statut particulier des engagés du Service Civique, les soutenir dans leur démarche d’accueil et l’accompagnement des jeunes en mission dans leur structure.

Cette formation des tuteurs est réalisée par la Fédération des Œuvres Laïques sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Présentation des différents modules

  • Réunion de démarrage : 1 journée
  • Atelier de découverte du rôle du tuteur : 1 journée
  • Atelier d'accompagnement du volontaire pendant la mission : ½ journée
  • Atelier de réflexion sur le projet d’avenir et du bilan de fin de mission : ½ journée

Pour vous inscrire à un ou plusieurs modules, vous devez créer un compte sur le site http://www.tuteur-service-civique.fr/xslt.ashx

Ce guide vous accompagnera dans la création de votre compte.

> Inscription formation(s) tuteur·rice - Créer un compte tuteur·rice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

L’affiliation des jeunes et les déclarations trimestrielles à la CAFAT

Les organismes d’accueil doivent obligatoirement :

-         Affilier chaque engagé du Service Civique auprès de la CAFAT en complétant la déclaration d’affiliation d’un travailleur assimilé à un salarié.

> déclaration affil travail assimilé salarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

-         Effectuer une déclaration trimestrielle https://www.cafat.nc/web/cotisants/declaration-trimestrielle

Pour plus d’informations, contacter le 25 28 20 ou consulter le site internet de la CAFAT https://www.cafat.nc/web/cafat/cafat

L’inscription des jeunes à la Formation Civique et Citoyenne (FCC)

La Formation Civique et Citoyenne constitue avant tout une opportunité pour les jeunes volontaires, de se rassembler, dans toute leur diversité, pour échanger, débattre, développer ou exprimer leur citoyenneté, autour des grands enjeux de société et de questions d’actualité, dans un cadre structuré offert par le Service Civique.

Les organismes agréés au titre du Service Civique doivent obligatoirement proposer FCC à leurs engagés

Elle comprend 2 volets obligatoires. L’un des deux volets au moins doit être réalisé au cours des trois premiers mois de la mission :

  • Volet théorique

D’un ou plusieurs modules, ayant pour objectif de sensibiliser les engagés aux enjeux de la citoyenneté, pour en faire des citoyens actifs, participant à la vie publique, au-delà de leur mission de Service Civique. Cette formation est organisée par l’organisme agréé ou confiée à un organisme extérieur.

Les organismes proposant le volet théorique :

- Le Centre Information Jeunesse de Nouvelle-Calédonie : Mme Raïssa HMUZO, informatrice jeunesse et référente Service Civique au sein du CIJNC.
   Par mail à cijnc.infojeunesse@gmail.com ou par téléphone au 28 22 66.

- La Fédération des Œuvres Laïques (FOL) : Mme Siné SELEFEN
  Par mail à s.selefen@folnc.nc   ou par téléphone au 27 00 42.

- Groupement d'Employeurs Sport Loisirs Sud (GESLS) : Mme Véronique NICOLAS
  Par mail à direction@gesls.nc ou par téléphone au 24 40 41.

- Solidarité Sida : Mme Frédérique CID
  Par mail à solisida.dir@solisida.nc ou par téléphone au 24 15 17.

Au terme du deuxième mois de contrat, 11 929 FCPF  sont versés par avance au titre de la prise en charge financière de la formation par l’Agence du Service Civique.

  • Volet pratique ou formation aux premiers secours (PSC1)

Toutes les structures accueillant des volontaires ont l’obligation de les inscrire à une formation organisée par une association de sécurité civile ou une structure de formation agréée pour délivrer la formation PSC1.

Le choix de la structure de formation est libre

Il revient à l’organisme de procéder au paiement de la formation PSC1. Une prise en charge financière de 7 160 FCPF par volontaire est prévue par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour toute formation PSC1 effectuée pendant le temps de mission.

Le remboursement sera enclenché à partir d’une attestation de la part de l’organisme agréé dans l’outil ELISA. Devront être renseignés : la date de formation et le nom de l’organisme de formation.