Affichage de la liste des personnes inscrites d'office sur la liste électorale générale (LEG)

 
 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouméa, le 9 juillet 2021

  AFFICHAGE CE JOUR EN MAIRIE DE LA LISTE DES PERSONNES INSCRITES D’OFFICE SUR LA LISTE ÉLECTORALE GÉNÉRALE (LEG)

La liste des personnes inscrites d’office sur la liste électorale générale (LEG) est affichée en mairie à compter de ce jour, vendredi 9 juillet 2021. Il est également possible de vérifier son inscription via le site www.electeur-nc.fr . L’inscription sur la LEG est un préalable indispensable pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC). Les recours sont possibles jusqu’au 27 juillet.

Les personnes qui estiment remplir les conditions d’une inscriptions d’office sur la liste électorale générale (jeunes majeurs ou nouveaux résidents) doivent vérifier à compter de ce jour que leur inscription a bien été réalisée par leur commune. Pour cela, il faut consulter les listes d’inscriptions d’office affichées en mairie ou se connecter sur le site www.electeur-nc.fr

Recours gracieux

Si l’inscription a été omise ou refusée par la commission administrative générale, l’affichage de ces listes ouvre une période de 5 jours, soit jusqu’au 13 juillet 2021, pour exercer un recours gracieux auprès de sa mairie.

Pour cela, il suffit de déposer un courrier sur papier libre à sa mairie précisant sa situation et demandant son inscription. Une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois doivent être fournis.

Les recours seront étudiés par les commissions administratives entre le 14 et 16 juillet.

Recours contentieux

A part du 17 juillet, en cas de refus d’inscription à l’issue du recours gracieux, les personnes qui considèrent qu’elles auraient dû être inscrites sur la LEG peuvent effectuer un recours contentieux auprès du tribunal de première instance jusqu'au 27 juillet 2021.

Pour ce faire, elles doivent se présenter au tribunal de première instance de Nouméa, ou dans une des sections de Koné et Lifou munie de leur pièce d'identité pour déposer leur recours.

Ce recours doit contenir :

  • une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant  l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission) ;
  • une attestation de la mairie confirmant soit que la commission administrative générale a refusé l'inscription soit que la personne n'a pas été proposée à l'inscription d'office ;
  • les justificatifs de présence en Nouvelle-Calédonie depuis au moins six mois (justificatif de domicile par exemple). Pour les jeunes majeurs, l’attestation de recensement peut également être utilement produite.

Calendrier d’affichage et de recours pour la révision complémentaire de la LEG 2021 :

 

Vendredi 9 juillet 2021

 

 

Affichage en mairie et sur www.electeur-nc.fr de la liste des personnes inscrites d’office

 

 

Du 9 au 13 juillet 2021

 

 

Recours gracieux auprès de la mairie de résidence

 

Vendredi 16 juillet 2021

 

 

Affichage en mairie et sur www.electeur-nc.fr de la liste électorale générale provisoire

 

 

Du 17 au 27 juillet 2021

 

 

Recours contentieux

 

Samedi 17 août 2021

 

 

Affichage de la liste électorale générale définitive

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 Retrouvez toutes les informations sur le Référendum 2021

sur www.elections-nc.fr  et la page Facebook Elections NC

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