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Arrêtés et autres textes juridiques
Mise à jour le 29/11/2021
A lire dans cette rubrique
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Arrêté HC/DLAJ/BAJE n°2021-1203
Arrêté fixant les horaires des bureaux de vote pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021
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Arrêté HC/DLAJ/BAJE n°1199
Arrêté modifiant l'arrêté HC/DLAJ/BAJE n°1146 du 5 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie pour le scrutin du 12 décembre 2021
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Arrêté HC/DLAJ/BAJE n°1146
Arrêté fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de Nouvelle-Calédonie pour le scrutin du 12 décembre 2021
- Procès-verbal du tirage au sort de l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage
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20211018 - Décision de la Commission de contrôle sur la répartition du temps d'antenne
Campagne électorale - Temps d'antenne des partis et groupements politiques
- Arrêté portant désignation au sein des CAS des personnalités qualifiées indépendantes
- Arrêté portant désignation des électeurs au sein des commissions administratives spéciales