Missions d'experts
En tant que partenaire de l’Accord de Nouméa, l’État, par la voix du Premier ministre, a confié à M. CHRISTNACHT et M. MERLE une mission d’écoute et de conseil auprès du Gouvernement sur l’application de l’Accord et ses suites.
Dans le prolongement de cette démarche et compte tenu de la complexité juridique des questions qui se posent, quel que soit le libre choix des calédoniens, le Premier ministre a proposé la mise en place d’un groupe d’experts chargé de venir en appui de cette mission.
L’instauration de ce groupe a fait l’objet d’un consensus lors du XIIème comité des signataires réuni les 3 et 4 octobre 2014, preuve de la volonté des signataires de l’Accord de Nouméa et des groupes politiques, de faire vivre le débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Ce groupe d’experts est composé de :
- M. Yves DASSONVILLE, ancien directeur de cabinet de Christian ESTROSI, secrétaire d’Etat à l’outre-mer (2007), ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2007 – 2010),
- M. Régis FRAISSE, conseiller d’État, ancien président du tribunal administratif de Nouméa et ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel,
- M. François GARDE, Vice-Président de tribunal administratif, ancien conseiller de Jean-Jack QUEYRANNE (1998-2000), Secrétaire Général du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (2009-2010),
- M. Benoît LOMBRIERE, directeur adjoint d’Eurodom, ancien conseiller outre-mer (2009-2012) de Nicolas SARKOZY à l’Élysée.
Stratégie nickel
En marge de ce groupe d’experts, M. Michel COLIN, ancien directeur de cabinet de Christian PIERRET, secrétaire d’État à l’industrie (1997-1998) et ancien collaborateur de Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (1997-1998) est missionné par le Gouvernement pour participer aux réflexions en cours sur la mise en place d’une stratégie nickel.
M. Colin a une connaissance très précise de l’industrie du nickel calédonien, ayant été le principal négociateur pour l’État des accords de Bercy (1997) par lesquels la société minière de la province nord a pu obtenir les titres miniers nécessaires à son développement.
Les documents présentés dans cette rubrique ne constituent pas une prise de position de l'Etat. Ils résultent de réflexions conduites par les membres du groupe d'experts, et sont susceptibles d'évoluer. |