Les travaux de réflexion sur l'avenir institutionnel

 

L’Accord de Nouméa prévoyait l’organisation d’une, deux, voire trois consultations électorales sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Afin de préparer l’arrivée de ces échéances, les représentants politiques calédoniens et l’État ont décidé dès 2010 de mener des travaux pour réfléchir à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il s’est agi de créer des espaces d’échange entre les représentants politiques, de leur apporter les outils, notamment juridiques, nécessaires à la maîtrise des enjeux de la sortie de l’Accord de Nouméa et d’informer la population calédonienne sur les différentes évolutions institutionnelles envisageables. L’objectif était donc que les consultations soient les mieux préparées et éclairées possible.

Les documents présentés dans cette rubrique ne constituent pas une prise de position de l'État.

- Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (J. Courtial et F. Melin-Soucramanien -2013)

Les membres du 10ème comité des signataires (2010) ont souhaité qu’un groupe d’experts soit créé pour apporter aux responsables politiques calédoniens et à la population des informations nourrissant leur réflexion sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. En 2014, après trois années de travaux, la « mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » composée de Jean Courtial et de Ferdinand Melin-Soucramanien a rendu le rapport Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie . Ce dernier s’efforce de présenter de manière synthétique et objective une modélisation des différentes hypothèses majeures d’évolution institutionnelle du territoire. Pour montrer la palette des solutions institutionnelles qui s’offrent aux Calédoniens, quatre hypothèses ont été développées : l’accès pur et simple à la pleine souveraineté ; la pleine souveraineté avec partenariat ; l’autonomie étendue ; l’autonomie pérennisée.

> 2013 Rapport avenir institutionnel - Courtial Melin-Soucramanien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

- Rapport de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (A. Christnacht, Y. Dassonville, R. Fraisse, F. Garde, B. Lombriere et J F. Merle - 2016)

En 2014, les membres du 12ème comité des signataires ont souhaité poursuivre la réflexion en travaillant au sein de trois groupes de travail sur les trois thèmes suivants : le transfert des compétences régaliennes, la transformation de la citoyenneté en nationalité et le statut international de pleine responsabilité. Pour animer ces travaux, la « mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » a été créée. Elle était composée d’Alain Christnacht, Yann Dassonville, Régis Fraisse, François Garde, Benoît Lombriere et Jean-François Merle. Un rapport d’étape rendant compte de ces travaux a été présenté au comité des signataires en 2016.

Le 14ème comité des signataires (février 2016) a souhaité que ces travaux soient suivis d’un exercice d’identification des points de convergence et de divergence entre les différentes forces politiques calédoniennes. Il a donné lieu au Rapport de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie rendu en octobre 2016.

> 2016 Rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

- Le bilan technique de l’Accord de Nouméa

Il a été convenu en 2017 lors du 16ème comité des signataires de lancer un processus pour actualiser le bilan de l’accord de Nouméa élaboré en 2011. Suite à la rédaction du cahier des charges par un groupe de travail local, le marché a été attribué au cabinet de conseil CMI qui a produit son rapport en juin 2018 détaillant, mesure par mesure, le chemin parcouru depuis 2011.

Une cinquantaine d’entretiens et une analyse documentaire ont été conduits entre mai et juin 2018. Ils ont abouti à la rédaction d’un rapport détaillant, mesure par mesure, le chemin parcouru depuis 2011. Le haut-commissariat a transmis ce rapport aux membres du comité des signataires et une présentation leur en a été faite en groupe plénier en 2018.

L’analyse détaillée du rapport fait ressortir un niveau avancé de réalisation de l’accord de Nouméa, dont la majorité des dispositions sont aujourd’hui pleinement effectives et marquent l’aboutissement de l’accord de Nouméa.

> Bilan des accords sur la Nouvelle-Calédonie par le cabinet CMI-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> Note de synthèse - Bilan des accords sur la Nouvelle-Calédonie par le cabinet CMI-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- Le Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir

Pour poursuivre la réflexion sur l’avenir institutionnel, dans son discours au congrès du 5 décembre 2017, le Premier ministre a souhaité mettre en place un « groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir ». Ce groupe, animé par le représentant personnel du Premier ministre, François Seners s’est réuni 12 fois. Il a abouti à la production de deux documents.

D’abord, le 27 juillet 2018, le Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir a rendu publique la Charte des valeurs calédoniennes . Elle vise à mettre en évidence ce qui rassemble et unit les Calédoniens dans leur diversité. De prime abord élaborée par le Groupe de dialogue, cette charte a ensuite été soumise à la consultation des Calédoniens, puis enrichie des différentes contributions produites, avant d’être adoptée définitivement par le Groupe de dialogue puis par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ensuite, le 10 août 2018, le Groupe de dialogue a rendu public son Bilan politique de l’Accord de Nouméa . L’objectif était de réaliser un échange de fond sur la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa et de dresser un bilan politique partagé.

> 2018 Charte des valeurs calédoniennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2018 Bilan politique partagé de l'Accord de Nouméa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb