Le statut de la Nouvelle-Calédonie

 

Les accords de Matignon-Oudinot signés en 1988 prévoyaient une période de dix ansde développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998

Le 5 mai 1998, l'accord de Nouméa, est signé entre l’État et les forces politiques calédoniennes (indépendantistes et non-indépendantistes). Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie.

À la suite de l'accord de Nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie est promulguée. Le titre XIII de la Constitution est désormais consacré au statut de la Nouvelle-Calédonie ; la loi organique du 19 mars 1999 précise son statut.

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis », ou « collectivité d’outre-mer à statut particulier ».