Appel à projets - Promotion de l'activité sportive

 

APPEL A PROJETS
« PROMOTION DE L’ACTIVITE SPORTIVE »

La période de pandémie a confirmé la place du sport comme un besoin essentiel. Élément d’émancipation et d’épanouissement mais également de préservation du capital santé, le sport est également porteur des valeurs républicaines qui sont le socle de la nation et qui permettent le bien vivre ensemble.

Il est donc essentiel d’intégrer le sport comme une composante d’une politique éducative globale afin que chacune et chacun puisse, sur l’ensemble du territoire, y avoir facilement accès et le pratiquer tout au long de sa vie.

Pour ce faire, la directive nationale d’orientation du 26 août 2021 a identifié les priorités d’actions suivantes :

  • Développer la place du sport dans la société ;
  • Accompagner la transition écologique du sport ;
  • Améliorer la performance sportive et le sport de haut niveau et son rayonnement international ;
  • Adapter l’encadrement du sport aux nouveaux enjeux et besoins.

Le programme 219 « Sport » vise donc à impulser et coordonner les projets relatifs aux actions s’attachant à la promotion du sport pour le plus grand nombre, la prévention par le sport et la protection des sportifs ainsi que la promotion des métiers du sport.

La dotation servie à la Nouvelle-Calédonie en 2022 est de 9 331 742 FCFP soit 78 200 €.

Les demandes de subvention doivent être transmises en version papier ou dématérialisée au plus tard le 23 mai 2022. Tout dossier incomplet à cette date ne sera pas examiné.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse aux associations loi 1901 et établissements scolaires. 

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Développer la place du sport dans la société.

L’état de santé, la qualité de vie, l’intégration sociale, mais aussi la réussite scolaire pour les jeunes sont significativement liés à la pratique d’une activité physique et sportive régulière.

Les projets présentés devront proposer des actions ayant pour objectifs :

  • De renforcer la place du sport à l’école : l’objectif est de développer la pratique du sport dans les différents temps de vie de l’enfant, notamment à l’école et de permettre à celui-ci d’acquérir les savoirs sportifs fondamentaux.
  • D’améliorer la santé des Français et favoriser l’insertion par le sport : l’action « renforcer l’accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap » est un objectif prioritaire. Cette action tend notamment à renforcer le para-sport dans le cadre de l’éducation physique et sportive, de l’association sportive scolaire et de l’offre sportive locale.
  • La promotion du sport au féminin : Le sport au féminin connait une forte croissance depuis de nombreuses années. La structuration du sport féminin passe notamment par le développement de la pratique pour toutes et pour tous. De ce fait, les projets ayant vocation à étendre la pratique du sport féminin seront soutenus.

Accompagner la transition écologique du sport.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la décarbonatation du secteur sportif doivent s’accélérer et le sport doit contribuer à modifier les comportements et promouvoirles initiatives à faible impact sur l’environnement.

Les projets présentés devront proposer des actions ayant pour objectif :

  • De participer aux changements des comportements : Les sports de nature sont un formidable vecteur de respect et d’appropriation de l’environnement. Dans ce cadre, les projets transversaux de découverte de la nature à destination des jeunes seront encouragés.

Adapter l’encadrement du sport aux nouveaux enjeux et besoin.

Les projets présentés devront proposer des actions ayant pour objectif :

  • D’accompagner les acteurs dans l’évolution de leur offre d’activités physiques et sportives : Appui, conseil : diagnostic, accompagnement, formation de l’employeur, du personnel sur le renforcement des projets de développement, l’adaptation de l’offre sportive aux nouveaux enjeux et attentes, la consolidation de leur modèle économique ainsi que la structuration et le développement de l’emploi ( les stratégies de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ; l’élaboration de plans d’actions en matière d’accès des salariés à des formations qualifiantes et certifiantes) ;
  • D’accompagner la professionnalisation des acteurs du sport : Appui, conseil et accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’une activité afin d’améliorer la qualité des projets et de sécuriser leur faisabilité : formation du porteur de projet, travail sur le projet, facilitation de l’accès aux financements....

Les crédits du programme « sport » ne constituent pas la seule source de financement de l'action. Pour toute action présentée, un cofinancement (autres services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales,financements privés, etc.) sera systématiquement recherché et la crédibilité de ces cofinancements sera examinée.

Principes directeurs régissant la sélection des opérations

Les principes directeurs communs à l’ensemble des priorités pour le choix des opérations seront :

 - la simplicité de mise en œuvre ;

 - la valeur ajoutée du projet au regard des dispositifs relevant du droit commun ;

Les opérations innovantes et les opérations collectives sont à privilégier dès lors qu’elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés. En revanche, les opérations ne visant que l’information et la sensibilisation des publics concernés doivent être évitées. Les expérimentations devront être conduites à la bonne échelle et mises en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.

 Par ailleurs les opérations soutenues au titre de la priorité « Adapter l’encadrement du sport aux nouveaux enjeux et besoin » seront appréciées au regard de :

- Leurs apports pour la sécurisation des parcours et des trajectoires professionnelles.

- L’obtention d’un diplôme, titre ou certificat inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnu par les conventions collectives des branches professionnelles.

 

Règles communes pour la sélection des opérations

Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le présent appel à projets. Les dossiers devront contenir une description détaillée des actions prévues dans le cadre du projet et justifier de sa pertinence au regard des besoins du territoire, du public visé et/ou de la problématique à laquelle il est destiné à répondre, en précisant les objectifs et les résultats attendus

Où candidater ?

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Haut-Commissariat ou dans les subdivisions administratives :

Haut-Commissariat
Centre administratif du Haut-Commissariat
9 bis, rue de la République - BP C5 – 98 844 NOUMEA Cedex

Courriel : baicpp@nouvelle-calédonie.gouv.fr

Subdivisions
Subdivision administrative des îles Loyauté : BP 9 WE – 98820 LIFOU
Subdivision administrative Sud : BP 1059 – 98880 LA FOA
Subdivision administrative Nord : 3039 avenue de Lapita – BP 1 – 98860 KONE

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le formulaire CERFA N°12156*05 ;

> cerfa-12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> cerfa-12156-05 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Toute autre document présentant et précisant le projet ;
  • Les statuts de l’association ;
  • Le contrat d’engagement républicain signé ;

> Contrat d'engagement républicain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau, etc.) ;
  • Les derniers comptes et rapport d’activités approuvés de l’association (PV AG) ;
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
  • Le bilan et le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1, le cas échéant ;
  • Convention avec les co-financeurs ou attestation de co-financement ;
  • Le cas échéant les devis.

Budget de l’appel à projet

La dotation servie à la Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2022 est de 9 331 742 FCFP soit 78 200 €.

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : semaine 12
  • Date limite de dépôt des candidatures au plus tard : 23 mai 2022
  • Publication des résultats de sélection au plus tard: 20 juin 2022

Liste des projets retenus au titre de l'appel à projets "promotion de l'activité sportive"

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