Mise en oeuvre du programme en faveur de la rénovation énergétique

 

APPEL A PROJET

Mise en œuvre du programme en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants

Par une note de cadrage, en date du 8 juillet 2022, l’Agence Nationale du Sport a précisé la mise en œuvre de son programme en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants. Un budget de 50 M€ a été voté  via 2 VOLETS distincts.

1 - Le VOLET NATIONAL

  • 25 M€ gérés au niveau national pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants (piscines, gymnases, équipements spécialisés) comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à
    500 000 €.

 2 - Le VOLET TERRITORIAL

  • 25 M€ gérés au niveau territorial (soit 300 000alloués au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l’Agence) pour des projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants (piscines, gymnases, équipements spécialisés) comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des travaux de rénovation énergétique, dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal 100 000 € et inférieur à 500 000 €.

Les dossiers doivent être soit postés, soit déposés, au plus tard le 31 août 2022, auprès de :

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Action de l’Etat et de la Coordination des Politiques Publiques
A l’attention de Madame Céline DAVAL
Centre administratif du haut-commissariat
9 bis, rue de la République
BP C5 - 98 844 Nouméa Cedex
*-*-*-*-*

Les bénéficiaires:
Les bénéficiaires de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs sont uniquement les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le calendrier d’exécution :
Les porteurs de projet devront impérativement notifier les marchés de travaux aux entreprises le 30 juin 2023 au plus tard.
Les travaux retenus dans le montant subventionnable devront être terminés le 30 juin 2024 au plus tard.
En cas d’attribution d’une subvention, le versement sera conditionné au respect effectif de ces dates.

La nature des travaux éligibles :
Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d’énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l’équipement.

Le stade d’avancement du projet et calendrier prévisionnel des travaux :
Les opérations ayant un impact sur la structure bâtie de l’équipement nécessiteront un dossier technique a minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD), pour être éligibles. Le porteur de projet devra impérativement fournir le calendrier prévisionnel des travaux.

Dans le mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet, un accusé de réception sera transmis au porteur de projet. Il permettra à ce dernier de commencer les travaux, le cas échéant, mais ne vaut pas engagement d’attribution de subvention.

Madame Céline Daval en charge de l’instruction des dossiers vous apportera toutes précisions utiles sur cet appel à projets.
Tél :25-07-37
mail : celine.daval@gouv.nc

Les formulaires de demande de subvention et les pièces constitutives du dossier sont téléchargeables depuis le site du haut-commissariat (https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ) .