Mise en oeuvre de la politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants

 

Mise en œuvre de la politique d’intervention de l’Agence Nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants pour l’année 2022.

Par une note de cadrage en date du 21 mars 2022, l’Agence Nationale du Sport a précisé la mise en œuvre des orientations de sa politique en faveur des équipements sportifs structurants. Trois enveloppes, gérées au niveau national, sont ouvertes à la Nouvelle-Calédonie, selon la répartition suivante :

  • 1.4 milliard F.CFP soit 12 M€ dédiés au plan aisance aquatique  :

Pour le financement de construction et de rénovation lourde de piscines et de bassins d’apprentissage de la natation (hors bassins de natation mobiles ou flottants).

  • 954 millions F. CFP soit 8M€ dédiés au plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse:

Pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hors piscines, quelles qu’elles soient) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.

  • 238 millions F.CFP soit 2 M€ dédiés aux équipements sportifs structurants et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap:

Pour le financement d’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mises en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Les bénéficiaires de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs sont les collectivités territoriales, leurs groupements, les fédérations sportives agréées, les associations sportives affiliées à des fédérations sportives, les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

La priorité sera donnée aux opérations veillant au respect des préoccupations suivantes :

-          La poursuite du soutien aux territoires carencés ;

-          Le soutien aux démarches écoresponsables ;

-          La poursuite d’une attention particulière à l’amélioration des conditions de la pratique sportive féminine et associative dans les projets d’équipements structurants.

Les dossiers de demande de subvention accompagnés des pièces justificatives doivent être déposés au plus tard le 29 avril 2022 (heure locale) au Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ou dans les subdivisions administratives.

Les informations complémentaires concernant cet appel à projets sont disponibles dans la note en pièce jointe.

> AAP équipements structurants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Annexe - Formulaire_équip_structurants_2022 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contacts

Céline Daval, en charge de l’instruction des dossiers vous apportera toutes précisions utiles sur ces différents dossiers. (25-07-37 - celine.daval@gouv.nc)

Haut-Commissariat
SG-DAECPP
Centre administratif du Haut-Commissariat
9 bis, rue de la République - BP C5 – 98 844 NOUMEA Cedex
baicpp@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Subdivisions
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Subdivision administrative Nord : 3039 Avenue de Lapita – BP 1 – 98860 KONE