Agence Nationale du Sport (ANS) pour l'octroi de subventions d'équipements sportifs

Appel à projets de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour l'octroi de subventions

 
 
Appel à projets de l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour l'octroi de subventions

Trois dispositifs de l'Agence Nationale du Sport (ANS) viennent actuellement en appui aux politiques sportives menées par les communes, les provinces et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : le plan « aisance aquatique - volet équipement », les équipements sportifs en Outre-mer et Corse ainsi que le plan de relance relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs.

    

  • Le Plan « Aisance aquatique – volet équipement » :

Cette enveloppe nationale de 1,4 milliards de francs CFP (12 millions d’euros) est dédiée aux travaux de construction, de rénovations lourdes incluant la mise en accessibilité des personnes en situation d'handicap. Le budget comporte également l'acquisition de bassins mobiles et modulaires en vue de l'apprentissage de la natation.

  • Enveloppe des équipements sportifs en Outre-mer et Corse

Les crédits gérés au niveau national via une enveloppe de 600 millions de francs CFP (5 millions d’euros) permettront des travaux de construction, des travaux de rénovations lourdes et structurants incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des salles multisports et équipements sportifs spécialisés (dojo, structure artificielle d'escalade, terrain de grands jeux.

La priorité sera donnée aux démarches écoresponsables, aux terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables. L'amélioration des conditions de la pratique féminine sera privilégiée, notamment la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes.

Les crédits transférés au niveau régional avec une enveloppe d’environ 24 millions de francs CFP (200 000 euros) :   sont éligibles les équipements de proximité en accès libre comme les terrains de basket 3x3, les plateaux multisports, les parcours de santé, les skate-park, les plateaux de fitness. Les équipements sportifs scolaires destinés à favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire, les équipements spécialisés destinés à la pratique sportive en club, le matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale ou à la pratique des sportifs en situation de handicap seront éligibles.

  • Enveloppe rénovation énergétique 

Les crédits gérés au niveau national via une enveloppe de presque 3 milliards de francs CFP (25 millions d’euros) : étaient éligibles les travaux de rénovation globale d'équipements sportifs structurants (piscines, gymnases, équipements spécialisés, etc.) comprenant des travaux de rénovation énergétique dont le montant de demande de subvention est supérieur ou égal à 60 millions francs CFP (500 000 euros). Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d'énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l'équipement. Cet appel à projet lancé le 7 janvier 2021 est clos.

Les crédits transférés au niveau régional via une enveloppe d’environ 39 millions de francs CFP (330 000 euros). Cette enveloppe concerne les rénovations d'équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique dont le montant de demande de subvention est supérieur à 12 millions de francs CFP (100 000 euros) et inférieur à 60 millions de francs CFP (500 000 euros). Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d'énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l'équipement

Les dossiers complets devront être retournés au Haut-commissariat au plus tard pour le 30 avril 2021.

Dans ce cadre, les projets éligibles et complets pour 2021 sur les crédits affectés seront présentés à l'ANS au plus tard le 28 mai 2021 (hors enveloppe rénovation énergétique crédits nationaux).

Madame Céline Daval en charge de l'instruction des dossiers à la Direction de la Jeunesse et des Sports vous apportera toutes précisions utiles sur ces différents dossiers.

Les formulaires de demande de subvention d'équipement sportifs et du plan de relance 2021 ainsi que la liste des pièces constitutives du dossier sont téléchargeables ci-dessous :

> Annexe 4.1_Formulaire_équipements_Plan de relance_2021 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4.2_Formulaire_équipements_2021 (1) - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Contact :
Madame Céline DAVAL
Tel 25.07.37
Mail : celine.daval@gouv.nc