AAP- Mise en oeuvre de la politique d'intervention de l'ANS en faveur du plan Aisance Aquatique 2022

 
 
AAP- Mise en oeuvre de la politique d'intervention de l'ANS en faveur du plan Aisance Aquatique 2022

Volet "Formation à l'encadrement de l'Aisance Aquatique"

APPEL A PROJETS

Mise en œuvre de la politique d’intervention de l’Agence Nationale du Sport en faveur du plan Aisance Aquatique pour l’année 2022 - Volet « Formation à l’encadrement de l’Aisance Aquatique ».

Par une note de cadrage, en date du 10 mars 2022, l’Agence Nationale du Sport a précisé la mise en œuvre des orientations de sa politique en faveur de la formation à l’encadrement de l’Aisance Aquatique et a acté une enveloppe de :

  • 2 M€ pour l’accompagnement d’actions de formation à l’encadrement de l’Aisance Aquatique :

- Formations d’ « encadrants Aisance Aquatique » (compétence d’encadrement des enfants) : 30h de formation à l’encadrement des activités « Aisance Aquatique » à destination des MNS, MN, acteurs de l’éducation nationale (professeurs des écoles, CPC, CPD, etc.), soit tout acteur organisant ou encadrant des « classes bleues/stages bleus », ayant les qualifications requises pour l’encadrement de la natation.

- Formations d’ « Instructeurs Aisance Aquatique » (compétence de formation des profesionnels) : 60h de formation à destination des « encadrants de l’Aisance aquatique » qui souhaitent devenir instructeurs et transmettre leur expertise sur leur territoire ou dans leur réseau. Les formations d’instructeurs pourront également accueillir les formateurs BPJEPS aux activités aquatiques. Ces formations ne sont ouvertes qu’aux encadrants de l’Aisance aquatique.

A. Principes généraux

Les bénéficiaires de l’appel à projets national aisance aquatique volet formation à l’encadrement de l’Aisance aquatique sont :

-       les fédérations sportives agréées intervenant dans le domaine des activités aquatiques et nautiques dont les fédérations multisports/affinitaires, handisport et sport adapté ;
-       Le CISE ;
-       les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les structures non éligibles au titre de cet appel à projets peuvent être partenaires des projets déposés, tout comme les organismes de formation habilités pour la formation BPJEPS AAN, DE Natation et DE Triathlon ou les sessions CAEPMNS.

Les collectivités territoriales pourront se mettre en relation avec les organes déconcentrés des fédérations sportives et des structures de référence identifiées pour l’encadrement de l’Aisance aquatique.

Les porteurs de projet devront observer une approche en synergie, à savoir l’organisation de « classes bleues/stages bleus » adossé(e)s à leurs formations, conçu(e)s en partenariat avec des collectivités et/ou le mouvement sportif, et en association avec les acteurs locaux de l’éducation nationale.
Les « classes bleues/stages bleus » organisé(e)s et non en support de formations ne sont pas éligibles. Le coût des classes bleues/stages bleus qui permettent la mise en œuvre de formations devra être inclus dans le budget de l’action même si la durée de la formation est plus courte que la classe/stage.

Les projets déposés peuvent être transdisciplinaires et une stratégie de déploiement territorial et/ou fédéral devra être présentée dans le dossier.

Une attention particulière sera portée aux projets qui comprendront une ou plusieurs sessions impliquant des enfants en situation de handicap (groupe mixte ou spécifique).

Les projets devront commencer en 2022, et pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2023.

Conditions à respecter dans la mise en œuvre des formations :

- Etre accessibles aux acteurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, aux MNS, MN, qualifications reconnues pour l’apprentissage de la natation (voir annexe 1 – Qualifications éligibles pour organiser des « classes bleues/stages bleus ») ;
- Formation encadrants : être dispensée par des instructeurs aisance aquatique, comprendre 30h de formation ;
- Formation instructeurs : être portée ou co organisée par une des structures de référence de l’Aisance Aquatique (annexe 3 – Structures de références pour la formation à l’encadrement de l’Aisance aquatique), comprendre 60h de formation ;
- Formations ouvertes aux bénévoles, parents, acteurs de la petite enfance ainsi que des personnes en cours de formation sur des diplômes fédéraux, de branche ou ministériels.

Vérifier les conditions d’honorabilité exigées à tout intervenant au contact de mineurs dans un établissement d’APS (attestation sur l’honneur – annexe 6 – Formulaire type d’attestation sur l’honneur).

Seul un formateur habilité à le faire, appelé instructeur, et inscrit sur la plateforme aisance aquatique pourra organiser les formations conjointement avec un organisme de formation déclaré. Lui seul est en capacité de valider le statut de maitre-nageur Aisance Aquatique ou instructeur Aisance Aquatique. Il délivrera une attestation de formation continue aux participants qu’il considérera aptes.

Le porteur de projet fournira dans son dossier de candidature le programme de formation et détaillera les critères de délivrance de l’attestation de formation et de validation sur la plateforme. Il s’assurera que les informations relatives aux actions réalisées seront bien saisies sur la plateforme aisance aquatique (attestations enfants, statut maitre-nageur aisance aquatique aux personnes formées, contrôle honorabilité).

La date, le lieu et le contact de la formation doivent être communiqués dès que possible à l’ANS et au ministère aux adresses suivantes :

agence-inno@agencedusport.fr et aisanceaquatique@sports.gouv.fr

Les projets incluant de la formation à distance sont possibles partiellement et pour le volet « instructeur aisance aquatique uniquement.

Une session devra comprendre minimum 15 personnes.

Pour les actions réalisées sur le temps scolaire, l’avis de la Direction de Enseignement de la Nouvelle-Calédonie est un préalable nécessaire au dépôt du projet (courrier joint en annexe) ou du chef d’établissement dans le cadre de l’enseignement privé sous contrat.

Les professeurs des écoles en formation au sein de l’IUFM-NC, pourront intégrer tout ou partie d’une formation d’encadrants. Les porteurs de projets sont incités à se rapprocher de l’IUFM pour organiser cette possibilité.

Les principes directeurs de l’organisation de la « classe bleue » du « stage bleu » devront être respectés. L’instructeur qui intervient dans une formation doit valider le statut d’encadrant Aisance (maitre-nageur AAQ) ou d’instructeur AAQ de ses stagiaires à l’issue de la formation sur la plateforme « Aisance aquatique » : appli-aisance-aquatique@sports.gouv.fr   (Annexe 4 – La plateforme aisance aquatique)

Financement du projet :

Le montant minimum de demande de subvention est de 10 000 €.

Le porteur de projet, via la demande de subvention effectuée auprès de l’ANS, s’engage à réaliser les actions présentées.

Le porteur de projet devra mentionner dans son dossier si une demande de subvention a été ou sera effectuée auprès des services déconcentrés au titre de la part territoriale sur le dispositif aisance aquatique et devra informer les services déconcentrés de sa candidature au titre de l’appel à projets national « Formation à l’encadrement de l’Aisance aquatique ».

Les documents devront inclure le montage financier d’une formation type, comprenant l’ensemble des postes de dépenses et éventuelles autres ressources.

B. Instruction

Pour être recevable, le dossier de demande devra être transmis via le compte asso avec l’ensemble des pièces justificatives.

Accès au Compte Asso : https//lecompteasso.associations.gouv.fr/

N° de fiche de demande de subvention : 2861

Documents généraux :

- Dossier de demande de subvention via le dossier saisi sur le Compte Asso ;
- Annexe « synthèse Excel du projet » ;
- Lettre d’intention du porteur du projet, signée par le représentant légal de la structure déposante ;
- Lettre de soutien du/des partenaires (collectivités, associations, établissements…) ;
- Devis de l’organisme de formation partenaire ;
- Autres devis éventuels ;
- RIB ;
- Pour les porteurs de projets concernés : le calendrier ajusté des actions réalisées et restant à mettre en œuvre des dossiers soutenus sur les éditions précédentes de l’appel à projets (à remplir via la synthèse du projet).

 Documents et informations à renseigner sur les formations :

- Programme prévisionnel ;
- Planning envisagé avec les éventuels points d’étapes ;
- Budget d’une formation type ;
- Description de l’équipe porteuse du projet et des intervenants chargés de le mettre en œuvre ;
- Présentation de l’équipe pédagogique (CV, organisation pratique…) dont les numéros des cartes professionnelles des éducateurs sportifs ;
- Tout document utile à la bonne compréhension du projet en annexe.

Ainsi que tous les documents et informations nécessaires pour les « classes bleues » ou les « stages bleus » organisés en soutien des formations.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 6 mai 2022 à minuit, heure de Paris.

Pour tout complément d’information : AGENCE-INNO@agencedusport.fr
Examen des dossiers de candidatures : Mai 2022
Annonce des projets soutenus : Juin 2022

Les candidatures seront étudiées par un jury national.
 Les logos du ministère et de l’ANS devront être présents sur tous les supports de communication concernés par les projets soutenus.

Les structures financées devront justifier de la subvention reçue auprès de l’ANS via le Compte Asso dans les six mois suivant la réalisation et au plus tard le 30 juin 2023.

Sont annexés :

  • Qualifications éligibles pour organiser des « classes bleues/stages bleus »
  • Autres resources
  • Structures de référence pour la formation à l’encadrement de l’aisance aquatique
  • Plateforme Aisance aquatique
  • Lauréats des années précédentes
  • Formulaire type d’attestation sur l’honneur.