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Financement des collectivités

Les différentes dotations

Mise à jour le 06/12/2015
 
 
Les différentes dotations

Index d'articles

  1. Les différentes dotations
  2. Données chiffrées
  3. Définitions
Les collectivités locales bénéficient de ressources de natures différentes que l’on peut classer entre ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…) et ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). Elles varient selon le type de collectivités. Parmi ces recettes, l’Etat attribue des dotations en fonctionnement et en investissement qui peuvent être de droit commun ou spécifiques à la Nouvelle-Calédonie.

Dotations aux communes

Comme pour les communes métropolitaines, les communes calédoniennes perçoivent des dotations de l’Etat. En 2014, le total de ces dotations de droit commun s’est élevé à 9,9 Mds F CFP.

De manière spécifique à la Nouvelle-Calédonie, l’Etat conclu des contrats pluriannuels de développement avec les communes et leurs établissements publics. Il apporte également des aides financières avec le fonds exceptionnel d’investissement ou d’autres fonds spécifiques

Dotations aux provinces

L’Etat verse chaque année une dotation globale de fonctionnement ainsi qu’une dotation globale de construction et d’équipement des collèges (11,3 Mds F CFP en 2014). Par ailleurs, l’Etat conclue des contrats pluriannuels de développement avec les provinces.

Dotation à la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie perçoit de l’Etat une dotation globale de compensation destinée à compenser les compétences qu’il lui a transférées (éducation, sécurité civile…). Cette dotation (5,8 Mds F CFP en 2014) est amenée à évoluer en fonction des transferts effectués. Un contrat de développement est également conclu avec la Nouvelle-Calédonie.