Déposer un dossier de demande de naturalisation


Déposer un dossier de demande de naturalisation

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration (par mariage, par ascendant de français, par un frère ou une sœur de français) ou par décret.

Demander la naturalisation, par décret ou par déclaration ?

Vous pouvez demander la nationalité française par déclaration si vous êtes :

  •  marié(e) à un(e) Français(e)
  •  ascendant de Français(e)
  •  frère ou sœur de Français(e)

Dans les autres cas, vous devez demander la nationalité par décret.

Avant de déposer votre demande, vérifiez les conditions d'acquisition de la nationalité française sur le site dédié à http://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/nationalite-francaise

Comment déposer la demande ?

Aucun rendez-vous n'est donné par internet.

Le dépôt des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française (par décret ou par déclaration) doit être effectué exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante:

Plate-Forme Naturalisation
Centre administratif du Haut-commissariat - 9 bis, rue de la République
BP C5
98844 NOUMEA Cedex


 Pour que votre dossier arrive rapidement et avec toutes ses pièces, assurez-vous de bien préciser l’adresse "Plateforme naturalisation" dans votre envoi


  • Si le dossier est complet, l’instruction de votre demande se poursuivra. Un accusé de réception vous sera remis et un RDV vous sera fixé sur votre adresse mail.
  • Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par un courrier vous précisant les pièces manquantes et le délai accordé pour le compléter.

Constituer votre dossier de demande :

Tout dossier doit être fourni en double exemplaire (originaux + photocopies). Doivent notamment être fournis les originaux des actes d’état civil ainsi que leur traduction. Il doit comporter une enveloppe 21 x 29,7 affranchie à 470 F (500 g) pour le retour éventuel du dossier incomplet ainsi que les documents figurant sur les listes à télécharger en fonction de votre situation :

Pour toutes les demandes :

Pour les demandes d'acquisition de la nationalité par naturalisation (décret) :

Le formulaire Cerfa n°12753*03 Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration en double exemplaire, daté et signé.

Pour les demandes de déclaration par mariage :

Le formulaire  cerfa n°15277 *04 en double exemplaire, daté et signé.

Pour les demandes de déclaration par ascendant :

Le formulaire cerfa n°15561 *03 en double exemplaire, daté et signé.

Pour les demandes de déclaration par frère ou soeur de français :

Le formulaire cerfa n°15562 *03 en double exemplaire, daté et signé.


Attention : si vous déposez votre demande d’acquisition de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas lieu de fournir de timbre fiscal avec le dépôt de votre dossier. L’instruction de cette demande est gratuite.

 EN AUCUN CAS VOUS N'AVEZ A JOINDRE UN TIMBRE FISCAL EN EUROS


Important :

 Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants.

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Dans la démarche de naturalisation par décret, afin de s’assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français, et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française, il vous est demandé de prendre connaissance de la charte des droits et devoirs du citoyen français, que vous signerez lors de l'entretien d'assimilation.

  charte des droits et devoirs du citoyen français

 Maîtrise du français

Les postulants à la naturalisation (par décret ou par déclaration) doivent prouver qu'ils maîtrisent le français au niveau B1 à l'oral et à l'écrit, défini par le référentiel des langues utilisées en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Les candidats à la nationalité devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau.

Retrouvez les moyens de justifier de votre niveau de maîtrise de la langue française sur le site http://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/nationalite-francaise-comment-justifier-niveau-francais

Concernant le document certifiant le niveau de la langue française, vous pouvez contacter en Nouvelle-Calédonie :

Pour le DELF B1 et le TCF :

  • Le CREIPAC  -100 Avenue James Cook, Nouville, (en face de l’Université de la Nouvelle -Calédonie) - Tél 25 41 24 - www.creipac.nc
  • L’université de la Nouvelle-Calédonie - 145 avenue James Cook, Nouville - Tél 29 02 90 -
Traduction et interprétariat

La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d'état civil et du casier judiciaire rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté par la cours d’appel ou par les services consulaires de votre pays d'origine. Des formulaires délivrés en format multilingues - dont le français - ne nécessitent pas de traduction.

Entretien d'assimilation

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent du Haut-commissariat pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française.

Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n° 2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.

Ce décret a également défini le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.

Il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, les principes et valeurs qui s’attachent à elles et qui constituent notre cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement de notre pays.

livret du citoyen

Pour tout renseignement complémentaire spécifique à votre situation, vous pouvez contacter la plateforme naturalisation :

-  Par téléphone au 20 02 04 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00

-  Par e-mail : naturalisations@nouvelle-caledonie.gouv.fr