Politique générale en matière de données personnelles

 

Mention d’Information concernant la politique de traitement des données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site www.nouvelle-caledonie.gouv.fr

Principe et cadre juridique
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et aux règles en vigueur en métropole en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie met en œuvre la collecte et le traitement des données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité.

Origine des données personnelles collectées
Le Portail Internet des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Lors de la consultation du site, l’adresse IP de l’usager est collectée.

Des données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire de demande de rendez-vous en ligne ;

Informations spécifiques à chaque service en ligne
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

  • le responsable du traitement concerné ;
  • les finalités du traitement ;
  • la base juridique du traitement ;
  • les personnes concernées et les catégories de données ;
  • la source des données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
  • l’éventuel transfert des données hors de l’Union européenne ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité ;
  • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Droits des usagers et réclamations
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – adresse postale 9bis, rue de la République BP C5 98844 Nouméa Cedex - ou par courriel à donnees-personnelles@nouvelle-caledonie.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut cependant refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes