Données personnelles - Prise de RDV en ligne

 

Le service de demande de rendez-vous en ligne fait l’objet d’un traitement de données personnelles mis en œuvre par le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Finalités du traitement
Le traitement a pour objet de gérer les demandes de rendez-vous en ligne des usagers pour la remise des titres de séjour.. Il permet au Haut-Commissariat de la République :
• de gérer la demande de rendez-vous (établissement d’une date de rendez-vous, confirmation, annulation) ;
• d’assurer le suivi statistique.

Base juridique du traitement
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 (1)e).

Personnes concernées et données traitées
Usagers du site : identité, adresse électronique, date du rendez-vous, date et numéro de la demande, historique des échanges, adresse de messagerie, numéro de téléphone, numéro étranger.
Agents du Haut-commissariat : identité, demandes reçues et traitées par l’agent, échanges relatifs à la gestion de la demande.

Source des données
Usagers du site ; agents du Haut-commissariat  contribuant à la gestion de la demande de rendez-vous en ligne.

Caractère obligatoire du recueil des données
Les données suivantes : l’identité du demandeur, son adresse électronique et son numéro de téléphone sont nécessaires au traitement de sa demande de rendez-vous. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, le Haut-Commissariat ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.

Prise de décision automatisée
Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Transfert des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
• les agents des services du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie contribuant à la gestion des demandes de rendez-vous ;

Durée de conservation des données
Les données fournies par l’usager dans le formulaire de demande de rendez-vous en ligne sont conservées en base active pendant 13 mois.

Sécurité des données
Le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers et réclamations
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – adresse postale 9bis, rue de la République BP C5 98844 Nouméa Cedex - ou par courriel à donnees-personnelles@nouvelle-caledonie.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut cependant refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes