Changements de dirigeants ou d'associations membres

 
 

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés à l'évolution de ses dirigeants ou associations membres.

Changements de dirigeants

Une association doit signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, etc.).

Elle peut utiliser le formulaire mis à disposition par le greffe des associations.

À savoir :  l'association n'est pas obligée de faire publier cette modification au Journal officiel.

Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.

Sanctions

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.

Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :

  •  perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
  •  être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).