Création d'une association

Déclaration initiale d'une association

 
 

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Contenu du dossier de déclaration

Informations obligatoires

La déclaration doit contenir :

  •  le titre de l’association éventuellement suivi de son sigle,
  •  l’objet de l’association,
  •  l'adresse du siège social,
  •  les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration,
  •  un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
  •  un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
  •  la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Siret),
  •  l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),
  •  les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).
Informations facultatives

La déclaration peut être complétée par :

  •  le mail de l'association,
  •  l'adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel).

Dépôt de la déclaration

Par courrier

La déclaration de l'association peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association.

Le déposant peut adresser un courrier librement rédigé ou employer les formulaires  mis à sa disposition par le greffe des associations.

Récépissé

L'administration adresse un récépissé dans les 6 jours qui suivent la remise du dossier complet.

Suivant le mode de dépôt choisi pour la déclaration (par internet, par dépôt à l'accueil du centre administratif), le récépissé est adressé par courrier électronique ou par courrier postal ou remis au guichet.

L'obtention du récépissé est un droit : l'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance.

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom.

Il doit être conservé.

Publication

L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration , de son objet et de son siège social, au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie ; auprès des services de l'imprimerie administrative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Coût

Le coût de la publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie s'élève à 9500 FCFP.

Conséquences de la déclaration

Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations.

L'association est reconnue comme personne morale.

L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification, qui lui seront utiles. 

L'association doit régulièrement actualiser son dossier et signaler à l'administration tous les changements sur sa gestion ou ses activités. Si l'actualisation n'est pas faite, elle risque des sanctions.

L'association conserve tous les changements sur un registre spécial.