BREXIT : entrée et séjour des ressortissants britanniques

 

L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne a prévu une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.

A partir de 2021, les ressortissants britanniques doivent être titulaires d’un titre de séjour :

1. portant la mention « accord de retrait » s’ils sont arrivés en Nouvelle-Calédonie ou dans un autre territoire de la République française avant le 31 décembre 2020
2. de droit commun s’ils sont arrivés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2021.

1. Titres de séjour portant la mention "accord de retrait" :

A partir du 1er octobre 2021, les ressortissants britanniques concernés et les membres de leur famille auront l’obligation de détenir un titre de séjour.

La demande de titre de séjour devra être déposée auprès du bureau des étrangers à partir du 1er janvier 2021 et au plus tard le 30 juin 2021 :

  • les personnes justifiant plus de 5 ans de résidence sur le territoire français auront accès à une carte de résident d’une durée de 20 ans
  • les personnes justifiant moins de 5 ans de présence obtiendront un titre d’une durée de 5 ans

Les titres portant la mention « Union européenne » obtenus avant la fin de la période transitoire continueront à être valables jusqu'au 1er octobre 2021 mais perdront leur validité après cette date.

Les titres de séjour délivrés en application de l’accord de retrait seront délivrés gratuitement.

Ces titres permettront l’exercice d’une activité professionnelle et l’ouverture des droits aux prestations sociales et familiales dans le respect de la réglementation applicable localement. Accès à la rubrique « Autres formalités en Nouvelle-Calédonie »

Documents à télécharger :

> Formulaire de demande de titre Accord de retrait - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des documents à joindre pour une demande de titre de 5 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Liste des documents à joindre pour une demande de titre de 20 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2. Titres de séjour de droit commun :

A partir du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques qui n’ont pas de lien familial avec un britannique bénéficiant de l’accord se verront délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du droit commun :

Liens utiles :

https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique/droit-au-sejour.html
https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/eu-uk-withdrawal-agreement_fr

Pour plus d’informations, contactez-nous : etrangers@nouvelle-caledonie.gouv.fr