Signature entre la province Sud et l’État

Mis à jour le 28/08/2020
Sonia Backes, présidente de l’assemblée de la province Sud, et Laurent Prévost, Haut-commissaire de la République, ont signé jeudi 27 août 2020 dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud :
  • L’avenant au Contrat de développement État-Province Sud 2017-2021, qui porte notamment sur la prolongation du contrat jusqu’en 2022, et sur l’inscription de nouvelles opérations au titre de la trajectoire Outre-mer 5.0, pour laquelle des crédits supplémentaires ont été alloués. Ainsi, le contrat modifié engage les deux institutions sur un coût total opérations de 13,06 milliards CFP de crédits dans des projets locaux (dont de l’habitat aidé), et dont 1,68 milliards sont inscrits au titre de la Trajectoire Outre-mer 5.0. La participation de l’Etat s’élève à 70,53% du coût total inscrit, soit 9,2 milliards CFP.
  • La convention de financement FEI 2020, Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) pour lequel la province Sud bénéficie du soutien de l’État pour le financement à hauteur de 80 % des travaux de réalisation d’un « Ecopôle ».
  • La charte d’engagement trajectoire Outre-mer 5.0, qui apporte un cadre durable à l’application des politiques publiques du Livre bleu outre-mer, et qui est structurée autour de cinq objectifs : zéro carbone, zéro exclusion, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité au changement climatique, zéro déchet.

1. L’avenant au contrat de développement

L’habitat aidé, comme priorité

Plus de la moitié du montant total engagé dans les avenants du Contrat de Développement 2017-2022 signé entre la province Sud et l’Etat concerne l’habitat aidé.

En inscrivant un coût total 5,66 milliards de CFP entre 2017 et 2022 pour l’habitat aidé, la province Sud fait du « locatif » et de « l’accession à la propriété » une priorité pour ses administrés. La participation de l’Etat s’élève à 75% du coût total inscrit, soit 4,2 milliards CFP.

Sur ces 5,66 milliards CFP :

  • Pas moins de 3,27 milliards CFP sont consacrés à la création et/ou à l’amélioration de logements locatifs.
  • Environ 2,2 milliards CFP seront engagés à l’accession à la propriété, via le financement d’une convention avec la BCI et la SEM Agglo (Aide en Faveur de l’Accession, Construction villa type à caractère social « clé en main »).
  • L’amélioration de l’habitat individuel sera soutenue à hauteur de 156 millions CFP, grâce à l’APRAH (Aides provinciales à la rénovation et à l'amélioration de l'habitat).

Les autres opérations pour un développement repensé

  • L’opération de sécurisation des infrastructures routières et le désenclavement de la côte Est de la province Sud (notamment Thio) est inscrite à hauteur de 1,8 milliards CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 1,4 milliards CFP. Les projets réalisés et prévus sont : la reconstruction du pont de Thio (1,23 milliard CFP), l’échangeur de Koutio sur la VE2 (340 millions CFP), la route d’Auteuil (RP12) à Dumbéa (174 millions CFP), le carrefour RP16 / RM17 / VU5 à Farino  (10 millions CFP), le carrefour RP1 / RP3 au Mont-Dore   (51 millions de francs).
  • L’opération de restructuration et d’extension des maisons de santé des quartiers prioritaires et zones rurales est inscrite à hauteur de 560 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 420 millions CFP. Les projets réalisés et prévus sont situés à Thio (extension et rénovation 120 millions CFP), Ile des Pins (extension et rénovation 225 millions CFP), Kaméré (extension et rénovation 100 millions CFP), Bourail (rénovation 102 millions CFP).
  • L’opération de travaux et études pour l’Espace culturel de Déva est inscrite à hauteur de 200 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 150 millions de CFP, pour la réalisation de terrassements et VRD (60 millions CFP engagés en 2018), études et travaux bâtiments (140 millions CFP sur 2020/2021).
  • Les chantiers d’insertion (formation des stagiaires) sont inscrits à hauteur de 430 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 322,5 millions CFP. Alors que 135 millions CFP ont d’ores et déjà été engagés entre 2017 et 2019, huit chantiers voient le jour en 2020 pour un montant de 115 millions CFP. La même somme sera conventionnée en 2021 et en 2022, hors du contrat de développement.
  • L’opération de lutte contre les exclusions à Saint-Louis est inscriteà hauteur de 80 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 60 millions CFP. La somme de 20 millions de coût total sera conventionnée en 2021 et en 2022, hors du contrat de développement (soit 40 millions pour les deux années).
  • L’opération d’accompagnement à la scolarité, au bénéfice de 1200 enfants du primaire, est inscriteà hauteur de 582 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 436,5 millions CFP. La somme de 141 millions de coût total sera conventionnée en 2021 et en 2022, hors du contrat de développement (soit 282 millions pour les deux années).
  • L’opération d’accompagnement à la réussite des élèves internes, u bénéfice de 320 enfants du secondaire à l’enseignement supérieur, est inscriteà hauteur de 92 millions CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 69 millions CFP. La somme de 20 millions de coût total sera conventionnée en 2021 et en 2022, hors du contrat de développement (soit 40 millions pour les deux années).
  • L’opération de soutien à l’enseignement privé est inscrite à hauteur de 1 milliard de CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 750 millions de CFP.
  • L’opération de sécurisation des collèges publics est inscrite à hauteur de 313 millions de CFP de coût total, avec une participation Etat associée de 75%, soit 234,75 millions de CFP, pour 4 collèges identifiés : Louise Michel (Païta Sud), Kaméré (Nouméa), Rivière Salée (Nouméa), La Colline (Thio). Un investissement qui se traduit par : rehausse des enceintes (3 et 3,5 m), caméras thermiques / détecteurs de mouvement, détecteurs intérieurs, éclairage d’ambiance, centrale d’alarme avec supervision graphique.

2. Le Fonds Exceptionnel d’Investissement 2020

En marge des avenants au contrat de développement 2017-2021, la province Sud bénéficie en 2020, au titre du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), du soutien de l’État pour le financement à hauteur de 80 % des travaux de réalisation d’un « Ecopôle ».

Il s’agit de la création d’une zone d’activité qui s’inscrit dans le cadre de trois orientations de la trajectoire 5.0 :

  • Environnement : solutions de traitement des déchets autres que l’enfouissement : recyclage, réemploi.
  • Économie : aide aux entreprises et associations, développement de l’économie circulaire.
  • Social : favoriser la création d’activités nouvelles pour les demandeurs d’emploi

Le montant total de l’opération s’élève à 407,5 millions CFP, dont 326 millions de subvention de l’État, et 81,5 millions CFP de participation de la province Sud.

3. Sept nouvelles opérations « Trajectoire outre-mer 5.0 »

De nouvelles opérations ont été contractualisées dans le cadre de la trajectoire Outre-mer 5.0, pour un coût total de 1, 68 milliards CFP pour la Province Sud, avec une participation de l’Etat de 50%, soit 841 millions de FCFP. Ces nouvelles opérations se veulent zéro carbone, zéro exclusion, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité, zéro déchet et vont permettre pour la province Sud de réaliser :

Zéro exclusion :

  • Un pôle éducatif pour adolescents : Internat provincial de la réussite (Transformation de l’actuel foyer de Dumbéa sur Mer) et nouveau foyer pour adolescents, pour un coût total de 215 millions CFP, et une part Etat de 107,5 millions de FCFP.
  • Création d'un cartable numérique à destination des collégiens de la province Sud
    pour un coût total de 290 millions CFP, et une part Etat de 145 millions de FCFP.
  • Aides économiques aux entreprises des communes rurales de la province Sud pour un coût total de 112 millions CFP, et une part Etat de 56 millions de FCFP.
  • Sécurisation des collèges publics pour un coût total de 400 millions CFP, et une part Etat de 200 millions de FCFP.

 Zéro vulnérabilité :

  • Plan de protection des forêts contre les feux (PPFF) pour un coût total de 155 millions de FCFP, et une part Etat de 78 millions de FCFP.
  • Restauration écologique des anciens sites dégradés par le feu et l’activité minière au sein du Parc de la Côte Oubliée pour un coût total de 480 millions CFP, et une part Etat de 240 millions de FCFP.

Zéro déchet :

  • Résorption des dépôts sauvages pour un coût total de 29 millions CFP, et une part Etat de 14,5 millions de FCFP.