Réunion plénière du 20 avril 2023 du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF)

Mis à jour le 09/05/2023

ŸLe comité plénier du 20 avril 2023 – ordre du jour de la séance

  • Bilan des opérations COTAF 
  • Priorités et nouveautés 2023
Nombre opérations terrain COTAF Nouvelle-Calédonie Nombre de personnes contrôlées Nombre d'établissements contrôlés Régularisations, pénalités et amendes en FR CFP Nombre infractions relevées terrain
2 Total 2019 318 87 8 026 403 46
7 Total 2020 470 275 15 452 922 113
5 Total 2021 517 81 26 292 511 141
12 Total 2022 1084 376 26 609 390 212
26 Total 2389 819 76 381 226 512

Pour mémoire, en 2019-2020, 9 opérations COTAF ont été menées, impliquant le contrôle de 788 personnes et 362 établissements. Les 159 infractions relevées ont donné lieu à 23 millions de F.CFP de redressement de cotisations et de pénalités sur déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par la CAFAT.

En 2021, 5 opérations ont été conduites, les suivantes ayant été reportées en raison du contexte sanitaire.

→ En 2022, ce sont 12 opérations réalisées dans des secteurs d’activité variés : stations-services, commerces de nuit, nakamals et bingos, boulangeries, transport routier de personnes, chantiers BTP Bâtiment et travaux publics, restaurants et établissements de nuit, port autonome, sécurité privée.

Les opérations ont touché la province Sud (grand Nouméa, île des Pins), la province nord (Koné, Pouembout, Poindimié) et la province des îles Loyauté (Lifou). Chaque opération a fait intervenir au moins 3 services différents, parfois jusqu’à 8 structures en coopération.

1084 personnes et 376 établissements ont été contrôlés en 2022 et 1212 infractions ont été relevées. Le montant total des pénalités pour défaut de DPAE, des cotisations et contributions régularisées au 31/12/2022 et autres pénalités appliquées est supérieur à 26 millions de F. CFP.

PRIORITÉS ET PLAN D’ACTIONS POUR 2023

- La lutte contre le travail illégal, en ciblant les secteurs prioritaires tels que BTP Bâtiment et travaux publics, hôtellerie, restauration, services aux entreprises, agriculture, transport routier…

- L’amélioration de l’échange des informations entre les services pour une plus grande efficacité des poursuites, en appliquant efficacement les évolutions des textes entre administrations ;

- Continuer la présence géographique des contrôles COTAF sur l’ensemble du territoire ;

- Développer les actions de contrôle sur le fraude à la défiscalisation ;

- Mettre l'accent sur la vente illégale d'alcool.

Retrouvez ici le communiqué de presse complet