Actualités

RESTRICTION DES VENTES D’ALCOOL A PARTIR DE VENDREDI 11 DÉCEMBRE A 6H

 
 
RESTRICTION DES VENTES D’ALCOOL A PARTIR DE VENDREDI 11 DÉCEMBRE A 6H

Le Haut-commissaire de la République a signé un arrêté visant à restreindre la vente, le transport et la consommation d'alcool du vendredi 11 décembre à partir de 6 heures jusqu’au dimanche 13 décembre 2020 à minuit.

La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3éme et 5éme classes, sera interdite sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.

L'interdiction de vente ne s'applique pas aux détenteurs d'une licence de 1ére, 2éme et 4éme classes (hôtels et restaurants).

L'interdiction ne s'applique pas non plus aux commerçants en vins et alcool spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité, à l'exception de la bière et des bouteilles de verre d'une contenance inférieure ou égale à un litre et demi et dont le titre alcoométrique excède 18 degrés.

Les contrevenants s'exposent aux poursuites judiciaires prévues par le code pénal.

Cet arrêté est en ligne sur le site du Haut-commissariat à l’adresse suivante : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Publications/Arretes/2020

> 20201210 - CP - Restriction ventes alcool à partir du 11 décembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb