Présentation de l’audit de la décolonisation et du bilan de l’accord de Nouméa

Mis à jour le 21/07/2023

Le 1er juin 2023, le bilan de l'accord de Nouméa et l'audit de la décolonisation ont été présentés aux partenaires, en présence du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, M. Gérald DARMANIN, et du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François CARENCO. Ces deux documents, réalisés par des cabinets indépendants, répondent au besoin d'évaluer la situation actuelle de la Nouvelle-Calédonie afin d'alimenter les discussions relatives à l'avenir du territoire. L’audit de la décolonisation répond par ailleurs à une demande du FLNKS.

Audit de la décolonisation

L'audit de la décolonisation vise à évaluer la situation de la Nouvelle-Calédonie au regard des principaux textes internationaux relatifs à la décolonisation. Initialement sollicité en 2017 par le FLNKS, et relancé lors de la Convention des partenaires en octobre 2022, le projet a été confié au cabinet d'audit Roland Berger, qui a réalisé, en mai 2023, une trentaine d'entretiens sur le territoire. Deux personnalités qualifiées, M. Dominique BUSSEREAU (ancien ministre) et Mme. Keisha McGUIRE (ancienne présidente du C24), ont assisté aux rencontres avec les présidents du gouvernement et du congrès, le sénat coutumier, les représentants des groupes politiques au congrès, les associations et les religieux. Une analyse de la documentation disponible a complété les éléments recueillis en entretiens et alimenté l'évaluation présentée.

Bilan de l’accord de Nouméa

L’accord de Nouméa, signé dans le prolongement des accords de Matignon-Oudinot, a défini le cadre de l’organisation des institutions locales, qui sont en vigueur depuis vingt-quatre ans. Les membres du Comité des Signataires, en novembre 2017, se sont accordés sur l'intérêt de procéder à un bilan de l'accord de Nouméa pour disposer d’une analyse de sa mise en œuvre, ainsi que des aspects relatifs au processus d'émancipation. Dans ce cadre, une étude concernant "la mise en œuvre des accords sur la Nouvelle-Calédonie signés à Matignon et à Nouméa" a été produite en juin 2018. Dans la continuité de ces travaux, la Convention des partenaires réunie en octobre 2022, a acté la réalisation d'un nouveau bilan aussi exhaustif et qualitatif que possible afin d’alimenter les discussions politiques et éclairer les choix des décideurs au moment de préparer la suite de l’accord de Nouméa. Le bilan a été confié au cabinet CM International, qui avait déjà réalisé celui de 2018. En mai 2023, le cabinet a ainsi réalisé une cinquantaine d'entretiens, en grande partie sur le territoire.

- Audit de la décolonisation - Rapport Roland Berger

- Bilan de l'accord de Nouméa - Rapport CMI

- Présentation PPT Roland Berger de l'Audit de la décolonisation

- Rapport d'Audit sur la décolonisation - version anglaise

- Présentation PPT CMI du bilan de l'accord de Nouméa

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