Opération de contrôle sur la production et la vente illicite d'alcool sur la commune de Bourail

Mis à jour le 16/05/2023

OPÉRATION DE CONTRÔLE SUR LA PRODUCTION ET LA VENTE ILLICITE D’ALCOOL SUR LA COMMUNE DE BOURAIL PAR LE COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE

Sur réquisition du procureur de la République et dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), une opération de contrôle a été organisée, dans la matinée du jeudi 11 mai 2023 sur la commune de Bourail.

Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, cette opération a été menée conjointement avec la direction des services fiscaux (DSF), la gendarmerie et la police nationale.

Les contrôles ont porté sur des établissements et entreprises pouvant être des lieux de production, de livraison ou de revente illicite d’alcool. Ces contrôles font suite aux priorités d’actions définies par les autorités lors de la réunion du COTAF plénier d’avril 2023.

Au total 4 sites et 25 personnes ont été contrôlés. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever :

- La fabrication et vente illicite d’alcool sur un site, entraînant la saisie du matériel et de la production ;

- 5 infractions portant sur le travail dissimulé (dissimulation de salarié et dissimulation d’activité) ;

- 1 infraction au code sur les débits de boissons ;

- 1 défaut de licence nécessitant une requalification ;

- 1 détention de stupéfiants.

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain. Le traitement judiciaire de ces infractions est en cours sous l’autorité du procureur de la République.

L’intervention de la DSF lors de cette opération COTAF est une des conséquences opérationnelles de la loi pays promulguée le 19 janvier 2023, relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale. Ces dispositions permettent notamment à l’administration fiscale de mettre en œuvre le contrôle inopiné pour constater sur place les conditions d’exercice de l’activité d’une entreprise.

De nouveaux contrôles conjoints sont prévus. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.

Le COTAF est coprésidé par le haut-commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain interservices.