2021

Opération de contrôle du COTAF concernant les nakamals de la commune du Mont-Dore le mardi 17 août

 
 
Opération de contrôle du COTAF concernant les nakamals du Mont-Dore le 17 août


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Nouméa, le 18 août 2021

 

OPÉRATION DE CONTRÔLE DU COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE CONCERNANT LES NAKAMALS DE LA COMMUNE DU MONT-DORE

 

Une opération de contrôle a été organisée, sur réquisition du procureur de la République, dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), dans la commune du Mont-Dore le mardi 17 août entre 17h et 20h.

Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la Gendarmerie nationale, elle a été menée conjointement avec les services du Groupe Interministériel de Recherches, de la CAFAT, de la direction du travail et de l'emploi et de la Police municipale. L’équipe cynophile de la gendarmerie a également apporté son concours.

Les contrôles ont porté sur les établissements de type nakamals entre Plum et le Mont-Dore et visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail et sur la protection des consommateurs.

Au total, 83 personnes ont été contrôlées dans 16 établissements. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 12 infractions concernant le travail dissimulé, dont 6 par dissimulation de salarié et 6 par dissimulation d’activité.

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.

De nouveaux contrôles conjoints sont prévus. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement de son territoire.

Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain interservices.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse :

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