Covid-19 : État d'urgence sanitaire - Aides renforcées pour les entreprises calédoniennes

Nouméa, le 9 septembre 2021

 

COVID-19: ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

AIDES RENFORCÉES POUR LES ENTREPRISES CALÉDONIENNES

 

L’État est pleinement mobilisé pour soutenir et protéger ses territoires ultramarins des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Sur le plan économique, l’extension de l’État d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, par décret du 8 septembre, va permettre un élargissement des aides du Fonds de Solidarité aux entreprises locales.

Les autres aides déjà en vigueur, notamment le Prêt Garanti par l’État, l’aide à la trésorerie et le dispositif « coûts fixes », restent applicables dans les mêmes conditions.

• Aides du fonds de solidarité (FSE) :

Depuis le mois de juin, seules les entreprises qualifiées de « durablement impactées » par la crise sanitaire sont éligibles aux subventions au titre du FSE, sous réserve de remplir certaines conditions. Le montant de l’aide a en outre été réduit.

Avec l’extension de l’Etat d’Urgence Sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, l’ensemble des entreprises locales impactées par les mesures de restrictions imposées depuis le 7 septembre 2021, va pouvoir bénéficier du FSE, dans les conditions fixées pour les territoires concernés par des mesures de restriction sanitaire. Les modalités qui s’appliqueront pour le mois de septembre seront connues en fin de mois.

Les formulaires de demande d’aide seront mis en ligne en octobre sur le site : www.impots.gouv.fr

• Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu :

Les formulaires de demande d’aide sont également disponibles en ligne sur le site : www.impôts.gouv.fr

A compter du mois d’octobre, la condition minimale de chiffre d’affaires (un million d’euros) sera supprimée.

• Le Prêt Garanti par l’État (PGE) s’applique toujours et ce jusqu’à fin décembre 2021

• L’aide ad hoc à la trésorerie, en complément du PGE, s’applique également jusqu’à fin décembre 2021 :

Le formulaire est disponible sur le site du Haut-commissariat :  www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Covid-19/Les-mesures-de-soutien-aux-entreprises/Demande-d-aide-a-la-tresorerie-sous-forme-d-avances-remboursables-ou-de-prets-bonifies-de-l-Etat

Pour toute demande d’information :

fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr
aidetresorerie@nouvelle-caledonie.gouv.fr