Communiqué de presse : Répartitions des dotations de l'Etat en 2021

 
 
Communiqué de presse : Répartitions des dotations de l'Etat en 2021

Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault saluent un effort de solidarité important au profit des territoires d’outre-mer
Capture

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, Ie 13 avril 2021

 

Répartition des dotations de l’Etat en 2021 : Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault saluent un effort de solidarité important au profit des territoires d’outre-mer

 

Hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour toutes les communes de Nouvelle-Calédonie

Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2021 par l’Etat aux collectivités territoriales viennent d’être rendues publiques. Les montants dont bénéficieront les territoires d’outre-mer sont, cette année encore, en augmentation, traduisant un effort de solidarité important au sein d’une enveloppe dont le montant national est stable pour la quatrième année consécutive.

Ainsi, les communes d’outre-mer seront dotées cette année a hauteur de 681,5 millions d’euros, contre 653,8 millions d’euros l’année dernière, soit une progression de plus de 4% en un an et de plus de 13% depuis Ie début du quinquennat. La DGF des communes d’outre-mer est même désormais plus élevée qu’elle ne l’était avant la diminution appliquée entre 2014 et 2017.

Ainsi, la DGF dans les communes d’Outre-mer a augmenté de près de 79 M€ depuis 2017, alors qu’elle avait baissé de 52 M€ entre 2013 et 2017.

En particulier, les communes des départements d’outre-mer bénéficient de la dynamique de «rattrapage» engagée en 2020 conformément a l’engagement pris par le Président de la République. La trajectoire de rattrapage, qui avait été objectivée par les travaux de la mission parlementaire conduite par Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, permet de renforcer substantiellement les moyens des communes ultramarines les plus fragiles en ciblant sur elles l’effort de péréquation.

Le Gouvernement a proposé d’accélérer cet ajustement, conçu initialement pour se déployer sur cinq ans, en réalisant dés cette année un tiers du chemin au lieu du quart. En application de la loi de finances pour 2021, les dotations de péréquation des communes des DOMDépartement d'outre-mer augmentent donc de 25 millions d’euros en 2021, soit 17 millions d’euros de plus par rapport au droit antérieur.

Cette évolution très favorable des dotations en outre-mer donne aux élus les moyens de construire des projections financières solides et de mieux financer les politiques publiques locales, au service des ultra-marins.

A cet effort financier s’ajoutent le déploiement par le Gouvernement de plusieurs outils d’accompagnement opérationnel des collectivités, à travers l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, l’aide à l’ingénierie du fonds 5.0 du ministère des Outre-mer, le dispositif Petites villes de demain, le programme Action coeur de ville et les contrats de redressement des finances locales "COROM", dont l'expérimentation concerne 9 communes ultramarines en 2021.

Plus précisément, en Nouvelle-Calédonie :

  • En Nouvelle-Calédonie la DGF des communes est passée, entre 2020 et 2021, de 88 847 359 euros à 90 107 394 euros ce qui représente une hausse de 1 260 035 euros (+1,4%).
  • Depuis 2017, c'est une hausse de près de 6 millions d'euros.
  • Au total, en 2021, 100% des communes ont une hausse grâce à la montée en puissance des dotations de péréquation.
  • La DGF par habitant est de 269 euros contre un ratio national de 165 euros.

> 2021.04.08-CP-DGF2021ncVDEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb