27/08/2021 : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs de la ville durable"

Mis à jour le 27/08/2021
Communiqué de presse

Nouméa, le 27 août 2021

INVESTISSEMENTS D’AVENIR : LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT « DÉMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE »

Vous-êtes une collectivité et vous avez un projet d’aménagement innovant pour votre territoire ? Alors cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vous concerne !
Doté de 36,4 milliards F.CFP, cet AMI a été lancé par les Ministères du Logement, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance.

Dans la perspective d’accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, cet AMI vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle de quartiers, illustrant des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains. Ce programme s’inscrit dans la relance de la construction durable et la démarche « Habiter la France de Demain », lancée par le Gouvernement en faveur de villes sobres, résilientes, inclusives et productives.

Un démonstrateur urbain est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles, etc.) :

-          Il est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle), quel que soit sa taille, appuyée par un consortium fédérant l’ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques, etc. …

-          Il s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain à l’échelle d’un quartier répondant aux enjeux locaux. L’opération d’aménagement est caractérisée par un programme décliné en surfaces de logements, surfaces d’activités économiques (tertiaires et secondaires), surfaces renaturées, équipements publics et aménagement d’espaces publics.

-          Il comprend une stratégie de réplication dans d’autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.

Les lauréats pourront bénéficier d’une phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’Etat. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du PIA pour leur réalisation.

Ce programme pourra mobiliser jusqu’à 1,2 milliards F.CFP du PIA par démonstrateur, incubation comprise.

Au-delà du soutien financier, le programme vise à :

-          Accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur ;

-          Soutenir l’émergence d’outils et méthodes innovantes, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ;

-          Favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en Métropole, en Outre-mer et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables.

En outre, la Banques de Territoires pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.

Délais pour le dépôt des candidatures 

Plusieurs vagues de sélection sont programmées : les réponses sont attendues au plus tard le 10 septembre 2021, pour la première vague, le 5 novembre 2021, pour la deuxième vague, et au cours du second semestre 2022, pour la troisième vague.

Pour en savoir plus 

Le cahier des charges est accessible après inscription sur la plateforme www.achatpublic.com et via le site internet www.banquedesterritoires.fr ou sur :

https://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-lancement-d-un-appel-a-manifestation-d-interet-demonstrateurs-de-la-ville

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