2021

03/09/2021 : Affichage de la liste électorale spéciale pour le référendum et recours contentieux

 
 
03/09/2021 : Affichage de la liste électorale spéciale pour le référendum et recours contentieux

Communiqué de presse

Nouméa, le 3 septembre 2021

 - RÉFÉRENDUM 2021 -

AFFICHAGE DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE POUR LE RÉFÉRENDUM ET RECOURS CONTENTIEUX

La liste électorale provisoire pour la pour la consultation est affichée en mairie et disponible sur le site www.electeur-nc.fr à partir du samedi 4 septembre 2021. Les recours sont possibles jusqu’au mardi 14 septembre 2021.

Vérifier son inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation
À partir du samedi 4 septembre et jusqu’au mardi 14 septembre 2021, vous pourrez vérifier votre inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC).

Pour consulter votre situation individuelle, deux possibilités : 
-          Connectez-vous sur le site www.electeur-nc.fr ,
-          Rendez-vous en mairie.

Cette liste comprend l’ensemble des électeurs, qu’ils aient été inscrits d’office ou suite à une démarche d’inscription volontaire. C’est la dernière occasion de vérifier par vous-même que vous pourrez voter pour le référendum de 2021.

Faire un recours contentieux devant le juge de l’élection jusqu’au mardi 14 septembre 2021

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale et que vous constatez que vous n'avez pas été inscrit d'office sur la liste spéciale pour le référendum ou que votre demande d’inscription a été refusée, vous pouvez contester votre absence ou le refus de votre inscription devant le juge de l’élection en faisant un recours contentieux auprès du Tribunal de première Instance de Nouméa ou auprès des sections détachées du tribunal à Koné ou Lifou.

Deux situations peuvent se présenter :

  • soit vous avez fait une démarche volontaire d’inscription sur la liste spéciale pour le référendum qui a été refusée : c'est le refus de votre inscription qui doit être contesté ;
  • soit vous n’avez pas été inscrit d’office sur la liste spéciale pour le référendum et  vous considérez que vous auriez dû l’être : c'est votre absence sur la liste des inscrits d'office qui doit être contestée.

Dans les deux cas vous pouvez exercer un recours contentieux jusqu'au mardi 14 septembre 2021.

Pour ce faire, vous devez vous présenter au tribunal de première instance de Nouméa, ou dans une des sections détachées de Koné et Lifou muni de votre pièce d'identité pour déposer votre recours. Ce recours doit contenir :

  • une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant  l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission de la liste des inscrits d’office)
  • une attestation de la mairie confirmant soit que la commission administrative spéciale a refusé l'inscription soit que vous n'avez pas été proposé à l'inscription d'office
  • les photocopies des justificatifs en votre possession de nature à établir que vous entrez dans un des cas prévus par les articles 218-2 et 218-3 de la loi organique vous permettant de figurer sur la liste électorale spéciale pour la consultation.

Si vous n’avez pas encore 18 ans ces démarches doivent être effectuées par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Attention, lors de l’audience au tribunal qui suivra le dépôt de votre requête, vous devrez impérativement être présent ou représenté par un avocat.

Retrouvez toutes les informations et les pièces à joindre à vos recours sur le sur le site https://www.elections-nc.fr

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