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Convention des partenaires sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

 
 
Convention des partenaires sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

La Convention des partenaires sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie a été réunie le vendredi 28 octobre 2022 à la demande de la Première ministre, Elisabeth BORNE.

Ces discussions s'inscrivent dans la continuité des accords de Matignon de 1988 et de Nouméa en 1998, qui organise le processus politique conduisant à une séquence référendaire.
A trois reprises en 2018, 2020 et 2021, les référendums sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ont recueilli une majorité de « non ».

Sur la base des cahiers des charges validés à Nouméa par l'ensemble des forces politiques, la Première ministre a annoncé le lancement de l'audit de décolonisation qui évalue l'accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l'État depuis 1988 au regard du droit international.

Par ailleurs, un bilan de l'accord de Nouméa sur le transfert des compétences par l'État et leur exercice par la Nouvelle-Calédonie et les provinces sera réalisé pour éclairer les travaux de la Convention des partenaires.

À l'issue de la Convention, la Première ministre a présenté les prochaines étapes. Il a été convenu d'élargir le champ des discussions au-delà des seules questions institutionnelles, en abordant les sujets essentiels pour l'avenir des Calédoniens.

Différents groupes de travail seront constitués, dont la liste pourra être complétée : questions institutionnelles, égalité des chances et cohésion sociale, développement économique, emplois, grands investissements, souveraineté énergétique et alimentaire, transition écologique, valeurs, identité commune et réconciliation.

Ces groupes de travail seront organisés à Nouméa par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au mois de novembre 2022, et installés par les ministres.

La conclusion de ces travaux nécessaires à l'élaboration du projet d'avenir de la Nouvelle-Calédonie est attendue courant 2023.

Enfin, la Première ministre a précisé que les questions institutionnelles feraient l'objet d'échanges dans un format politique ad hoc, car les échanges ont été incomplets en raison de l'absence d'une partie des forces politiques. Or, le processus engagé ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent.

Pour poursuivre ce dialogue, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministre délégué chargé des Outre-mer se rendront en novembre en Nouvelle-Calédonie.

Retrouvez le relevé de conclusions de la convention des partenaires :

> 28102022 Relevé de conclusions de la convention des partenaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb