2017

Les commissions administratives spéciales démarrent leurs travaux

 
 
Les commissions administratives spéciales vont démarrer leurs travaux

Ce lundi 27 févier, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Thierry Lataste, a accueilli les magistrats chargés de présider les commissions administratives spéciales ainsi que les observateurs de l’ONUOrganisation des Nations unies.

Pour rappel, les commissions administratives spéciales (CAS) sont en charge de la révision de la liste électorale spéciale provinciale (LESP) et de la révision de la liste électorale spéciale de consultation (LESC, aussi appelée liste référendaire).

Ces commissions sont présidées par un magistrat désigné par le premier président de la Cour de cassation. Les autres membres des CAS sont : un délégué de l’administration désigné par le haut-commissaire de la République ; le maire de la commune ou son représentant ; deux électeurs de la commune désignés par le haut-commissaire de la République, après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les 13 observateurs de l’ONUOrganisation des Nations unies participent à ces CAS en tant qu’experts qualifiés et indépendants mais n’ont pas de voix délibérative.

Les travaux sur la LESP se dérouleront du 1er mars au 30 avril 2017, ceux concernant la LESC, du 29 mars  au 31 mai  2017.