Textes et documents utiles
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 : 10 et 24 avril 2022
Mise à jour : 14 mars 2022
Dispositions textuelles :
- Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
→ site Légifrance
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
→ site Légifrance
- Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République est paru au Journal Officiel le 27 janvier 2022.
→ site Légifrance
Arrêtés du Haut-commissaire :
- Arrêté du Haut-commissaire n° 2022-252 du 8 mars 2022 instituant la commission locale de contrôle pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022
- Arrêté du Haut-commissaire n°2022-253 du 8 mars 2022 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidats à envoyer aux électeurs en vue du premier tour et du deuxième tour de l’élection présidentielle
- Arrêté du Haut-commissaire n° 2022-254 du 8 mars 2022 instituant la commission de recensement des votes à l’occasion de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
Documents utiles :
- Mémento à l’usage du candidat et de son mandataire
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