ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2022 : 10 et 24 avril 2022  

 Mise à jour : 14 mars 2022

Dispositions textuelles :

• Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

→ site Légifrance

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

→ site Légifrance

• Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République est paru au Journal Officiel le 27 janvier 2022.

→ site Légifrance

Arrêtés du Haut-commissaire :

• Arrêté du Haut-commissaire n° 2022-252 du 8 mars 2022 instituant la commission locale de contrôle pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022

• Arrêté du Haut-commissaire n°2022-253 du 8 mars 2022 fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidats à envoyer aux électeurs en vue du premier tour et du deuxième tour de l’élection présidentielle

•  Arrêté du Haut-commissaire n° 2022-254 du 8 mars 2022 instituant la commission de recensement des votes à l’occasion de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Documents utiles :        

• Mémento à l’usage du candidat et de son mandataire