APPEL A PROJET
Mise en œuvre du programme 5 000 terrains sportifs de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2023

Suite à l’annonce du Président de la République en octobre 2021 du programme « 5000 équipements sportifs de proximité », l’Agence Nationale du Sport (ANS) coordonne la mise en œuvre de ce plan ambitieux de 200 M€ sur trois ans. Pour l’année 2023, l’Agence nationale du Sport a fixé l’objectif minimal d’engagement à 109 M€, via 2 VOLETS distincts .

1 - Le VOLET NATIONAL

• 23 M€ gérés au niveau national :
  Pour le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multi-territoriaux. Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.

Les porteurs de projets éligibles sont :
- les collectivités territoriales suivantes : la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces ainsi que leurs mandataires,
- les fédérations sportives agréées par le ministère des sports ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues et comités de Nouvelle-Calédonie),
- A titre dérogatoire, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs mandataires et les clubs affiliés à la Fédération française de Football pour projets de futsal extérieur et de foot 5.

Les dossiers doivent être déposés par voie postale, au plus tard le 30 septembre 2023, auprès du : Service des Equipements sportifs de l’Agence nationale du Sport - 4/6 Rue Truillot – 94200 Ivry-sur-Seine.

Il vous est fortement recommandé de déposer un double de ce dossier auprès du haut-commissariat de la République à l’adresse indiqué infra.

Un accusé de réception sera délivré par le Service des Equipements sportifs de l’Agence dans le mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet. Ce document permet au porteur de projet, le cas échéant, de commencer les travaux, mais ne vaut pas promesse de subvention.

2 - Le VOLET TERRITORIAL

• 86M€ dont 450 000€alloués au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l’Agence
  Pour l’attribution d’un financement de projets individuels ou groupés (pouvant être de nature différente) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.
  Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

Les porteurs de projets éligibles sont :
- les collectivités territoriales : la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes et leurs groupements,
- les fédérations sportives agréées par le ministère des sports, les associations affiliées à des fédérations sportives agréées par le ministère des sports ainsi que les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Les dossiers doivent être soit postés, soit déposés, au plus tard le 31 mars 2023, auprès de :

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Direction de l’Action de l’Etat et de la Coordination des Politiques Publiques
A l’attention de Madame Céline DAVAL
Centre administratif du haut-commissariat
9 bis, rue de la République
BP C5 - 98 844 Nouméa Cedex

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 La nature des travaux éligibles à ces 2 volets :
- La création d'équipements sportifs de proximité ;
- La création de dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe, de danse ou de gymnastiques aménagées dans des locaux existants ;
- La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;
- L'éclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé ;
- La requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
- L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
- Les remorques de transport des équipements mobiles (mais les remorques seules ne sont pas éligibles) ;
- Le design actif réalisé sur les nouveaux équipements de proximité permettant de les personnaliser par des décors réalisés à la peinture (traçages, marquages au sol, dessins) et de les rendre encore plus attractifs pour favoriser l’activité physique, pourra être pris en compte dans les dépenses éligibles dès lors qu’il ne s’agit pas de financer la prestation d’un artiste mais d’une  partie intégrante de la conception de l’équipement et de ses abords immédiats.

Principes généraux de ces 2 volets :
Les porteurs de projet doivent attester de la propriété foncière de l’équipement ou d’une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d’un titre leur donnant un droit de propriété ou d’usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux. Pour les équipements mobiles et l’aménagement de locaux existants, la durée d’amortissement est fixée à 5 ans à compter de l’acquisition de l’équipement ou de la  réalisation des travaux d’aménagement, conformément au règlement des subventions  d’investissement.

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être impérativement signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre. La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public. Vous trouverez un exemple de convention ci-dessous en annexe 1.

Les formulaires de demande de subvention et les pièces constitutives du dossier sont téléchargeables depuis le site du haut-commissariat ( https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr) .