Par une note de service, en date du 23 mars 2023, l’Agence Nationale du Sport a précisé les modalités de la mise en œuvre du plan de continuité « Campus 2023 ».

Campus 2023 est le centre de formation des apprentis (CFA) de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 qui avait pour ambition de permettre à près de 1500 apprentis de profiter de l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby, de se former et d’acquérir une expérience dans les domaines du sport, du tourisme et de la sécurité évènementielle.

Campus 2023 a représenté l’opportunité pour une structure sportive de disposer d’une ressource pour l’aider à se professionnaliser et à construire son projet de développement.

A. Principes généraux

L’agence nationale du sport s’est engagée à soutenir la création sur la période 2023-2025, de 250 emplois pluriannuels pérennes à des alternants qui ont bénéficié de formations proposées par le CFA Campus 2023. Le GIP France 2023 a également décidé de soutenir la création de 250 emplois supplémentaires.

Ainsi un fond « Agence Nationale du Sport/ GIP France 2023 » intitulé « Plan de continuité Campus 2023 » est créé en faveur de 500 emplois.

20% maximum des aides soit 100 pourront être attribuées à des associations non affiliées à la Fédération Française de Rugby si elles répondent aux critères d’éligibilité.

B. Bénéficiaires et conditions d’éligibilité

Cette subvention est uniquement réservée aux structures qui embauchent un alternant ayant réalisé une formation au sein du CFA Campus 2023. Une approche par salarié et non par poste est à prévoir.

Les bénéficiaires de l’aide seront par ordre de priorité :

• Les structures rugby qui accueillent ou ont accueilli un apprenti Campus 2023
• Les structures rugby qui n’ont jamais accueilli d’apprenti Campus 2023
• Les structures hors rugby qui accueillent ou ont accueilli un apprenti Campus 2023
• Les structures hors rugby qui n’ont jamais accueilli un apprenti Campus 2023

Ne seront éligibles que les contrats qui débuteront entre le 1^er/11/2023 et le 31/12/2023. Afin de permettre la mise en paiement, les structures signeront un contrat avec le salarié avant le début de leur mission (septembre 2023) qu’elles devront envoyer à la mission d’appui au sport du Haut-Commissariat (MAS-HC).

Financement du projet :

L’aide apportée (non dégressive) est de 12000€ par an pendant 3 ans pour un CDI à temps plein.

L’aide peut être proratisée en fonction du temps de travail prévu dans le contrat et versée à la structure qui portera le contrat.

C. Instruction

Pour être recevable, la demande devra se faire via Le Compte Asso (LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ ).

Le plan de continuité « Campus 2023 » s’inscrit dans les « Projets sportifs territoriaux » PST – Emploi gérés par le délégué territorial via la mission d’appui au sport du haut-Commissariat, dont le numéro de campagne est : 395.

L’enveloppe correspondante sera identifiée dans le Compte Asso (LCA) sous l’intitulé « Campus 2023 ».

Évaluation du dispositif :

Les bénéficiaires des subventions devront déposer le compte rendu financier qui atteste de l’utilisation des subventions de façon dématérialisée dans « Le Compte Asso » dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elles ont été attribuées.

En l’absence de ces éléments de justification, les subventions 2024 ne pourront être attribuées.

D. Démarche et Calendrier

Ouverture de la campagne : 30 juin 2023 via « Le Compte Asso ».
Clôture de la campagne : 31 juillet 2023
Instruction des dossiers du 1^er au 30 août 2023

Pour tout complément d’information : Mission d’Appui au Sport du Haut-Commissariat
mission-appui-sport@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Tel : 23 03 56 ou 23 04 72